13 février 2024 à 12h00

Proposition de loi pour remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue : point d'étape

Proposition de loi pour remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue : point d'étape
La proposition de loi pour remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, dont l'examen est engagé depuis le 29 novembre 2023, a fait l'objet d'une adoption par l'Assemblée nationale en première lecture, le 29 janvier 2024. Les meublés de tourisme sont au cœur de cette proposition de l...