3 novembre 2023 à 08h00

Projet de loi Plein emploi validé en CMP : les mesures visant à favoriser l'embauche et l'insertion professionnelle

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Loi Plein emploi #Chômage et prestations sociales #CDD, Intérim et stages #Formation professionnelle

Projet de loi Plein emploi validé en CMP : les mesures visant à favoriser l'embauche et l'insertion professionnelle

La commission mixte paritaire est parvenue à un accord sur le projet de loi pour le plein emploi le 23 octobre dernier. Le texte doit désormais retourner devant les deux chambres du Parlement pour une adoption définitive. Restera ensuite l’éventuel passage devant le Conseil constitutionnel, puis la ...

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