Actualité Loi Plein emploi

Le projet de loi pour le plein emploi vise à permettre le retour à l'emploi des personnes qui en sont le plus éloignées. À cet effet, il prévoit la mise en place à compter de 2024 de l'opérateur France Travail, qui viendra remplacer Pôle Emploi, et la construction d'un réseau pour l'emploi réunissant et coordonnant l'action de l'ensemble des acteurs de l'emploi : l'opérateur France Travail, l’État, les régions, les départements, les missions locales, les Cap emploi, etc. En outre, il institue un nouveau parcours d’accompagnement plus personnalisé des demandeurs d’emploi s’appuyant sur un contrat d’engagement unifié.

Côté entreprises, il rénove les aides à la formation avant embauche et complète les cas spécifiques de recours à l'intérim pour favoriser l'emploi de certains publics.

Enfin, il contient plusieurs mesures visant à améliorer l’accès à l’emploi des personnes handicapées.

8 articles trouvés
Chômage et prestations sociales
19 décembre 2023

La loi Plein Emploi est parue au Journal officiel après un passage par le Conseil constitutionnel

La loi pour le Plein Emploi du 18 décembre 2023 est parue au Journal officiel après être passée entre les mains du Conseil constitutionnel. Ce dernier a validé l’essentiel de son contenu tout en émettant quelques réserves sur le contrat d’engagement des demandeurs d’emploi et en censurant des dispositions qui permettaient un partage de données personnelles entre les personnes morales constituant le réseau pour l’emploi. ...
Journal officiel
Loi Plein emploi
Chômage et prestations sociales
3 novembre 2023

Projet de loi Plein emploi validé en CMP : nouveau contrat d'engagement pour les demandeurs d'emploi et nouvel opérateur France Travail

La commission mixte paritaire est parvenue à un accord sur le projet de loi pour le plein emploi le 23 octobre dernier. Le texte doit désormais retourner devant les deux chambres du Parlement pour adoption définitive. Restera ensuite l’éventuel passage devant le Conseil constitutionnel, puis la publication au Journal officiel. Dans cet article, nous détaillons les mesures relatives à la mise en place du nouveau « réseau pour l’emploi » et de « l’opérateur France Travail » et au nouveau contrat d’engagement que toute personne inscrite en tant que demandeur d’emploi devra conclure. ...
Projet de texte
Loi Plein emploi
Handicapés
3 novembre 2023

Projet de loi Plein emploi validé en CMP : les mesures en faveur de l'emploi des personnes handicapées

La commission mixte paritaire est parvenue à un accord sur le projet de loi pour le plein emploi le 23 octobre dernier. Le texte doit désormais retourner devant les deux chambres du Parlement pour adoption définitive. Restera ensuite l’éventuel passage devant le Conseil constitutionnel, puis la publication au Journal officiel. Dans cet article, nous détaillons les mesures visant à favoriser l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap. ...
Projet de texte
Loi Plein emploi
Chômage et prestations sociales
3 novembre 2023

Projet de loi Plein emploi validé en CMP : les mesures visant à favoriser l'embauche et l'insertion professionnelle

La commission mixte paritaire est parvenue à un accord sur le projet de loi pour le plein emploi le 23 octobre dernier. Le texte doit désormais retourner devant les deux chambres du Parlement pour une adoption définitive. Restera ensuite l’éventuel passage devant le Conseil constitutionnel, puis la publication au Journal officiel. Dans cet article, nous détaillons les mesures visant à favoriser l’embauche et l’insertion professionnelle, hors travailleurs handicapés. Certaines mesures intéresseront les entreprises, avec la rénovation des aides à la formation avant embauche et des nouveaux cas de recours spécifiques à l’intérim. ...
Projet de texte
Loi Plein emploi
Chômage et prestations sociales
27 juillet 2023

Projet de loi Plein emploi : le point après l'adoption en 1re lecture par le Sénat

Le 11 juillet 2023, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi pour le plein emploi. En attendant la rentrée et la reprise des débats à l’Assemblée nationale, nous faisons le point sur les volets du texte consacrés à l’emploi des personnes handicapés, à la préparation opérationnelle à l’emploi pour les demandeurs d’emploi et les entreprises et, sous forme de tableau récap’, sur l’essentiel des dispositions consacrées à l’accompagnement des demandeurs d’emploi. ...
Projet de texte
Loi Plein emploi
Chômage et prestations sociales
8 juin 2023

Le projet de loi « Plein emploi » du gouvernement présenté en Conseil des ministres

Objectif plein emploi, telle est l’ambition portée par le projet de loi présenté en Conseil des ministres le 7 juin 2023. Pour y parvenir, le projet de loi prévoit la mise en place à compter de 2024 de France Travail, qui viendrait remplacer Pôle Emploi, et d’un nouveau parcours d’accompagnement plus personnalisé des demandeurs d’emploi s’appuyant sur un contrat d’engagement unifié. Par ailleurs, il entend développer les aides aux formations individuelles préalables à l’emploi. Enfin, il vise à améliorer l’accès à l’emploi des personnes handicapées. ...
Projet de texte
Loi Plein emploi