8 juin
2023
Le projet de loi « Plein emploi » du gouvernement présenté en Conseil des ministres
Objectif plein emploi, telle est l’ambition portée par le projet de loi présenté en Conseil des ministres le 7 juin 2023. Pour y parvenir, le projet de loi prévoit la mise en place à compter de 2024 de France Travail, qui viendrait remplacer Pôle Emploi, et d’un nouveau parcours d’accompagnement plus personnalisé des demandeurs d’emploi s’appuyant sur un contrat d’engagement unifié. Par ailleurs, il entend développer les aides aux formations individuelles préalables à l’emploi. Enfin, il vise à améliorer l’accès à l’emploi des personnes handicapées. ...
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Projet de texte
Loi Plein emploi