1 juillet 2024 à 08h44

Premier décret de la loi Partage de la valeur : les mesures en faveur de l’intéressement et de la participation

Premier décret de la loi Partage de la valeur : les mesures en faveur de l’intéressement et de la participation
Un des deux décrets, très attendus, d’application de la loi « Partage de la valeur » du 29 novembre 2023 a été publié au Journal officiel du 30 juin 2024. Entre autres mesures, il précise les conditions permettant de verser des avances sur l’intéressement ou la participation en cours d’exercice. Par...