6 novembre 2026 à 14h02

Pour calculer l’indemnité conventionnelle de licenciement, il faut retenir les modalités prévues… par le texte conventionnel

Pour calculer l’indemnité conventionnelle de licenciement, il faut retenir les modalités prévues… par le texte conventionnel
Dans une affaire jugée le 21 octobre 2026, la Cour de cassation s’est penchée sur la question de l'inclusion d’une prime de bilan dans la base de calcul de l'indemnité conventionnelle de licenciement. L'occasion de rappeler que ce sont les modalités de calcul prévues par le texte conventionnel qu'il...