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28 octobre 2025 à 12h00

PLF 2026 : nouvelle taxe sur le patrimoine financier des holdings patrimoniales

Sommaire
Introduction
Champ d'application de la taxe
Assiette de la taxe de 2 %
Obligations déclaratives, paiement et recouvrement
Fiscal
Projet de texte
#BIC - IS #Groupes et restructurations
PLF 2026 : nouvelle taxe sur le patrimoine financier des holdings patrimoniales
La taxe sur le patrimoine financier des holdings patrimoniales serait due par les sociétés, françaises ou étrangères, dont les revenus passifs (dividendes, loyers, intérêts, etc.) représenteraient plus de 50 % des produits d'exploitation et financiers et dans lesquelles une personne physique (au sen...

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