8 juillet 2025 à 12h00

Obligations déclaratives entourant le trust

Obligations déclaratives entourant le trust
Même si le trust est créé à l'étranger, il donne lieu à certaines obligations déclaratives en France. Certaines déclarations sont à la charge de l'administrateur, d'autres à la charge du constituant ou du bénéficiaire. ...