Nouveaux plans d’épargne retraite d’entreprise : le volet RH de la réforme

Introduction

PERE-CO et PERE-OB, les deux visages des plans d’épargne retraite d’entreprise

Un même socle pour deux dispositifs aux logiques différentes

Obligation de négocier sur la mise en place d’un PERE

Le régime du PERE-CO

Principe : règles du PEE, sauf dispositions spécifiques ou exclusion expresse

Mise en place

Bénéficiaires

Information des salariés par l’entreprise

Alimentation du PERE-CO

Cas de déblocage anticipé

Frais de gestion

Cotisations et contributions sociales

Le régime du PERE-OB

Mise en place

Bénéficiaires

Alimentation du PERE-OB

Cas de déblocage anticipé

Cotisations et contributions sociales

Le forfait social dans les nouveaux plans d’épargne retraite d’entreprise

Forfait social à 16 % sous conditions

Sommes exonérées de forfait social

Mise en place d’un PERE-CO « regroupé »

PERE-CO alimenté par des versements obligatoires

PERE-OB transformé en PERE-CO « regroupé »

Livret et état récapitulatif d’épargne salariale

Transfert dans le cadre de la modification de la situation juridique de l’employeur

Sort des anciens PERCO et contrats « article 83 »

Les anciens dispositifs ne vont pas disparaître du jour au lendemain

Forfait social à 16 % sur les anciens PERCO

Transformation des anciens dispositifs

Transfert des droits depuis les anciens dispositifs vers les nouveaux PERE