Mesures relatives à l'intéressement, la participation et l'épargne salariale

Introduction

Versement d’avances sur l’intéressement ou la participation

Répartition de la participation proportionnelle aux salaires : adaptation à la prise en compte du congé de paternité

Modification de la réserve spéciale de participation en cas de rectification du résultat

Augmentation du plafond des abondements de l’employeur au PEE en cas de versement unilatéral de l’employeur en vue de l’acquisition d’actions de l’entreprise

Nouvelle limite pour les versements unilatéraux au PEE et aux plans d’épargne retraite

Trois nouveaux cas de déblocage anticipé pour la participation et le PEE

Orientation de l’épargne vers des fonds verts à partir du 1

Nouvelle information dans la BDESE supplétive concernant l’impôt sur les bénéfices