26 mai 2025 à 09h57

Maladie professionnelle « hors tableau » : l'employeur peut-il contester le taux d'incapacité ayant entraîné la saisine du CRRMP ?

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#Accident, maladie et inaptitude #Accident, maladie et inaptitude

Maladie professionnelle « hors tableau » : l'employeur peut-il contester le taux d'incapacité ayant entraîné la saisine du CRRMP ?

La caisse primaire d'assurance maladie peut reconnaître le caractère professionnel d'une maladie qui n'est pas désignée par l'un des tableaux réglementaires de maladies professionnelles, à condition que cette maladie soit causée par le travail habituel du salarié et entraîne une incapacité permanent...

Pour aller plus loin

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