6 janvier 2026 à 12h00

LFSS 2026 : les mesures relatives aux arrêts maladie et aux accidents du travail ou maladies professionnelles

Sommaire

Introduction

Limitation de la durée de prescription des arrêts maladie

Limitation de la durée de versement des IJSS AT/MP

Nouvelle définition de la capacité à reprendre un travail après un arrêt maladie : censure du Conseil constitutionnel

Possibilité pour le médecin conseil de l'Assurance maladie de demander un examen par le médecin du travail

Procédure de reconnaissance des maladies professionnelles : une réforme en deux temps

Réparation du préjudice fonctionnel lié à une incapacité d'origine professionnelle permanente : la réforme décalée

Les mesures du projet de loi initial supprimées : ALD « non exonérantes » et visite médicale après un congé de maternité

Paye

Journal officiel

LFSS 2026 : les mesures relatives aux arrêts maladie et aux accidents du travail ou maladies professionnelles

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026 pose les bases d'une limitation de la durée de prescription des arrêts de travail pour maladie et de la durée de versement des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) pour accident du travail ou maladie professionnelle. Elle je...