LFSS 2026 : les mesures « paye » relatives aux cotisations et aux exonérations

Introduction

Les mesures du projet de loi initial supprimées auxquelles les employeurs vont échapper

Ruptures conventionnelles individuelles, mises à la retraite : contribution patronale portée à 40 %

Les bases d'un malus sur les cotisations patronales d’assurance vieillesse pour certaines entreprises

Déduction forfaitaire patronale sur heures supplémentaires : extension aux « 250 salariés et plus »

Réduction dégressive de cotisations patronales dans les branches avec des minima conventionnels inférieurs au SMIC

Recentrage et révision à la baisse de l'exonération de cotisations des créateurs et repreneurs d'entreprise

Maintien dérogatoire des réductions de taux sur les cotisations maladie et allocations familiales : réécriture des règles

Le régime social des management packages est retouché

Mayotte : des mesures de convergence

Tarification AT/MP dans le secteur agricole : mutualisation renforcée des coûts des maladies professionnelles

Taxe exceptionnelle à charge des complémentaires santé