1. Accueil
  2. LF 2026 : recadrage du pacte Dutreil
17 février 2026 à 12h00

LF 2026 : recadrage du pacte Dutreil

Sommaire
Introduction
Nouveaux aménagements apportés au pacte Dutreil
Pacte sur titres de sociétés : exclusion des biens somptuaires non affectés à l'activité opérationnelle
Allongement de la durée de l’engagement individuel à 6 ans
Fiscal
Journal officiel
Loi de finances pour 2026 #Donations-Successions
LF 2026 : recadrage du pacte Dutreil
Faisant suite au rapport de la Cour des comptes du 18 novembre 2025, qui préconisait deux axes de réforme pour limiter les cas d’optimisation fiscale et réduire la dépense fiscale liée au pacte Dutreil, le législateur exclut certains actifs du dispositif et renforce l'exigence de conservation indivi...

Pour aller plus loin

Pour aller plus loin
Découvrir la Revue Fiduciaire : le rendez-vous hebdomadaire avec l'actualité fiscale, sociale, comptable et vie des affaires
 Pour aller plus loin
Le guide des donations et successions propose une étude exhaustive des libéralités et des conséquences civiles et fiscales d’une transmission anticipée (en pleine propriété ou en démembrement) au jour du transfert du patrimoine ainsi qu’au jour du décès.
 Pour aller plus loin
Ce guide a pour objectif de permettre aux entreprises de prévenir et de recouvrer leurs impayés. Reconnaître un client « à risques » , adopter des clauses réellement efficaces, réclamer des garanties parfaitement adaptées, utiliser les actions judiciaires les plus expéditives pour récupérer les fonds… Autant de conseils sûrs pour qui veut recouvrir ses créances.​