LF 2021 : la réforme des taxes sur les véhicules est poursuivie

Introduction

Malus auto

Nouvelle procédure d'immatriculation et malus auto

Durcissement du malus lissé sur 3 ans

Aménagement des réfactions et véhicules exonérés

Taxe sur la masse en ordre de marche 2022

Taxe sur les véhicules de société, aménagements pour la taxe 2021

Tarif actualisé pour les véhicules relevant de la nouvelle procédure d’immatriculation

Nouveaux véhicules « propres » exonérés

Taxes sur les véhicules de société, refonte à l'horizon 2022

D'une taxe sur les véhicules de sociétés et d'une taxe à l'essieu aux taxes à l'utilisation

Fait générateur et redevables des taxes à l'utilisation

Véhicules exonérés

Détermination du montant des taxes

Obligations déclaratives

Taxe à l'essieu

Règles communes aux taxes à l'utilisation

Spécificités de la taxe à l'essieu