
Actualité Loi de finances pour 2021
Le projet de loi de finances pour 2021 a été présenté au conseil des ministres du 28 septembre 2020.
Vous trouverez dans ce dossier les commentaires du projet initial, des débats parlementaires et du texte de loi définitivement adopté.
Ce dossier est complété par les articles relatifs aux textes dâapplication et aux précisions de mise en Åuvre (décrets, circulaires, etcâ¦).


LF 2021 : aménagements et suppression de taxes diverses

LF 2021 : mesures concernant le contrôle, le recouvrement et la gestion des impôts

LF 2021 : la réforme des taxes sur les véhicules est poursuivie

LF 2021 : droits d'enregistrement et droits dus sur les donations et successions

LF 2021 : aides fiscales à l’investissement outre-mer

LF 2021 : création du régime de « groupe TVA » et révision des règles pour les groupements de personnes

LF 2021 : aménagement de la CFE, de la CVAE et des taxes foncières

LF 2021 : en TVA, le régime des offres complexes mérite une attention particulière…
