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Loi de finances pour 2021

Le projet de loi de finances pour 2021 a été présenté au conseil des ministres du 28 septembre 2020.

Vous trouverez dans ce dossier les commentaires du projet initial, des débats parlementaires et du texte de loi définitivement adopté.

Ce dossier est complété par les articles relatifs aux textes d’application et aux précisions de mise en œuvre (décrets, circulaires, etc…).

14 juin

Exonération de CFE/CVAE pour créations et/ou extensions d’établissements

Dans l’attente d’un BOFiP, le modèle de délibérations donne les premières indications sur les modalités d’application de l’exonération facultative de CFE et de CVAE en faveur des créations et/ou extensions d’établissements. ...

Fiscal

Autres sources

Loi de finances pour 2021

7 janvier

LF 2021 : mesures concernant le contrôle, le recouvrement et la gestion des impôts

Parmi les mesures fiscales de la loi de finances pour 2021, quelques dispositions se rapportent aux procédures de contrôle et au recouvrement des impôts. ...

Fiscal

Journal officiel

Loi de finances pour 2021

7 janvier

LF 2021 : aménagements et suppression de taxes diverses

Les lois de finances comportent habituellement des dispositions affectant diverses taxes. Nous avons regroupé ces mesures dans cet article. ...

Fiscal

Journal officiel

Loi de finances pour 2021

6 janvier

LF 2021 : la réforme des taxes sur les véhicules est poursuivie

Nous commentons dans cet article les dispositions de la loi de finances pour 2021 relatives aux différentes taxes sur les véhicules : malus auto, TVS et taxe à l'essieu. ...

Fiscal

Journal officiel

Loi de finances pour 2021

5 janvier

LF 2021 : droits d'enregistrement et droits dus sur les donations et successions

Nouvelle simplification des obligations des sociétés, modification de la chronologie des opérations d'enregistrement et d'inscription au greffe des tribunaux de commerce, rétablissement de l'enregistrement obligatoire des testaments reçus par les notaires… Telles sont les principales mesures introduites par la loi de finances pour 2021. ...

Fiscal

Journal officiel

Loi de finances pour 2021

5 janvier

LF 2021 : aides fiscales à l’investissement outre-mer

La loi de finances pour 2021 institue une nouvelle aide fiscale en faveur des investissements réalisés dans les collectivités d’outre-mer et apporte quelques aménagements aux dispositifs existants. ...

Fiscal

Journal officiel

Loi de finances pour 2021

4 janvier

LF 2021 : création du régime de « groupe TVA » et révision des règles pour les groupements de personnes

L’article 162 de la loi de finances pour 2021 transpose en droit interne l’article 11 de la directive TVA, lequel permet la constitution d’un groupe TVA. Parallèlement, le régime de TVA des groupements de personnes est révisé. ...

Fiscal

Journal officiel

Loi de finances pour 2021

31 décembre 2020

LF 2021 : résultat fiscal des entreprises

Nous commentons dans cet article les dispositions de la loi de finances pour 2021 relatives au résultat fiscal des entreprises. Plusieurs d’entre elles sont des mesures de soutien aux entreprises dans le cadre de la crise du covid-19. ...

Fiscal

Journal officiel

Loi de finances pour 2021

31 décembre 2020

LF 2021 : en TVA, le régime des offres complexes mérite une attention particulière…

À la surprise des professionnels, la loi de finances pour 2021 introduit dans le CGI certains principes appliqués par la CJUE en matière d’offres complexes et composites. Il convient également de noter quelques dispositions relatives à l’application des taux réduits de TVA. ...

Fiscal

Journal officiel

Loi de finances pour 2021

31 décembre 2020

LF 2021 : aménagement de la CFE, de la CVAE et des taxes foncières

Nous commentons dans cet article les mesures de la loi de finances pour 2021 relatives à la baisse des impôts de production (CVAE, valeurs locatives des établissements industriels pour la CFE), aux exonérations de CFE ou encore à la taxe foncière. ...

Fiscal

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Loi de finances pour 2021