
Actualité Loi de finances pour 2021
Le projet de loi de finances pour 2021 a été présenté au conseil des ministres du 28 septembre 2020.
Vous trouverez dans ce dossier les commentaires du projet initial, des débats parlementaires et du texte de loi définitivement adopté.
Ce dossier est complété par les articles relatifs aux textes d’application et aux précisions de mise en œuvre (décrets, circulaires, etc…).


Les mesures fiscales et sociales de la loi de finances pour 2021 sont conformes à la constitution

Les mesures « paye » et RH de la loi de finances pour 2021

Sortie du glyphosate et création d'un crédit d'impôt

Le projet de loi de finances pour 2021 s’est enrichi d’un volet paye et RH à l’Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2021 amendé par les députés
