Loi de finances pour 2021

Le projet de loi de finances pour 2021 a été présenté au conseil des ministres du 28 septembre 2020.

Vous trouverez dans ce dossier les commentaires du projet initial, des débats parlementaires et du texte de loi définitivement adopté.

Ce dossier est complété par les articles relatifs aux textes d’application et aux précisions de mise en œuvre (décrets, circulaires, etc…).

Formalités fiscales
28 septembre

Mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2021 présenté au conseil des ministres

Sans surprise, les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2021 reprennent celles qui figurent dans le plan de relance. D’autres mesures annoncées figurent également dans ce projet, notamment la suppression progressive de la majoration de 25 % pour l’imposition des bénéfices des entreprises non adhérentes d’un organisme de gestion agréé et l’introduction en France d’un régime de groupe TVA. ...
Fiscal
Projet de texte
Loi de finances pour 2021