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Actualité Loi de finances pour 2021

Le projet de loi de finances pour 2021 a été présenté au conseil des ministres du 28 septembre 2020.

Vous trouverez dans ce dossier les commentaires du projet initial, des débats parlementaires et du texte de loi définitivement adopté.

Ce dossier est complété par les articles relatifs aux textes d’application et aux précisions de mise en œuvre (décrets, circulaires, etc…).

26 articles trouvés

14 juin 2021

Exonération de CFE/CVAE pour créations et/ou extensions d’établissements

Dans l’attente d’un BOFiP, le modèle de délibérations donne les premières indications sur les modalités d’application de l’exonération facultative de CFE et de CVAE en faveur des créations et/ou extensions d’établissements. ...

Fiscal

Autres sources

Loi de finances pour 2021

7 janvier 2021

LF 2021 : aménagements et suppression de taxes diverses

Les lois de finances comportent habituellement des dispositions affectant diverses taxes. Nous avons regroupé ces mesures dans cet article. ...

Fiscal

Journal officiel

Loi de finances pour 2021

7 janvier 2021

LF 2021 : mesures concernant le contrôle, le recouvrement et la gestion des impôts

Parmi les mesures fiscales de la loi de finances pour 2021, quelques dispositions se rapportent aux procédures de contrôle et au recouvrement des impôts. ...

Fiscal

Journal officiel

Loi de finances pour 2021

6 janvier 2021

LF 2021 : la réforme des taxes sur les véhicules est poursuivie

Nous commentons dans cet article les dispositions de la loi de finances pour 2021 relatives aux différentes taxes sur les véhicules : malus auto, TVS et taxe à l'essieu. ...

Fiscal

Journal officiel

Loi de finances pour 2021

5 janvier 2021

LF 2021 : droits d'enregistrement et droits dus sur les donations et successions

Nouvelle simplification des obligations des sociétés, modification de la chronologie des opérations d'enregistrement et d'inscription au greffe des tribunaux de commerce, rétablissement de l'enregistrement obligatoire des testaments reçus par les notaires… Telles sont les principales mesures introduites par la loi de finances pour 2021. ...

Fiscal

Journal officiel

Loi de finances pour 2021

5 janvier 2021

LF 2021 : aides fiscales à l’investissement outre-mer

La loi de finances pour 2021 institue une nouvelle aide fiscale en faveur des investissements réalisés dans les collectivités d’outre-mer et apporte quelques aménagements aux dispositifs existants. ...

Fiscal

Journal officiel

Loi de finances pour 2021

4 janvier 2021

LF 2021 : création du régime de « groupe TVA » et révision des règles pour les groupements de personnes

L’article 162 de la loi de finances pour 2021 transpose en droit interne l’article 11 de la directive TVA, lequel permet la constitution d’un groupe TVA. Parallèlement, le régime de TVA des groupements de personnes est révisé. ...

Fiscal

Journal officiel

Loi de finances pour 2021

31 décembre 2020

Spécialités

Sources

Période

Actualité Loi de finances pour 2021

Exonération de CFE/CVAE pour créations et/ou extensions d’établissements

LF 2021 : aménagements et suppression de taxes diverses

LF 2021 : mesures concernant le contrôle, le recouvrement et la gestion des impôts

LF 2021 : la réforme des taxes sur les véhicules est poursuivie

LF 2021 : droits d'enregistrement et droits dus sur les donations et successions

LF 2021 : aides fiscales à l’investissement outre-mer

LF 2021 : création du régime de « groupe TVA » et révision des règles pour les groupements de personnes

LF 2021 : crédits et réductions d'impôt des entreprises

LF 2021 : résultat fiscal des entreprises

Liste des mesures fiscales et sociales de la loi de finances pour 2021