26 avril 2024 à 09h00

Les maires peuvent, sans risque, confier gratuitement le domaine public à une association le temps d’un évènement

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Les maires peuvent, sans risque, confier gratuitement le domaine public à une association le temps d’un évènement

Fréquemment, les maires accordent à des associations le droit d’occuper gratuitement le domaine public, le temps d’un vide grenier ou d’une fête. Cette pratique vient d’être légalisée par la récente loi en faveur de la vie associative. ...

Pour aller plus loin

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Le Guide des associations offre un fonds documentaire complet permettant la création d’une association. Il traite de ses moyens de financement, de sa gestion comptable et budgétaire, de son régime fiscal, du statut de ses administrateurs, salariés et bénévoles, ainsi que de ses activités désintéressées ou lucratives.

Ce guide a pour objectif de permettre aux entreprises de prévenir et de recouvrer leurs impayés. Reconnaître un client « à risques » , adopter des clauses réellement efficaces, réclamer des garanties parfaitement adaptées, utiliser les actions judiciaires les plus expéditives pour récupérer les fonds… Autant de conseils sûrs pour qui veut recouvrir ses créances.