11 septembre 2025 à 17h29

Les congés payés comptent désormais pour le calcul des heures supplémentaires hebdomadaires

Les congés payés comptent désormais pour le calcul des heures supplémentaires hebdomadaires
Revirement de jurisprudence en matière de calcul des heures supplémentaires : dans un arrêt du 10 septembre 2025 qui sera publié au rapport annuel, la Cour de cassation considère désormais qu’en cas de décompte hebdomadaire de la durée du travail, les périodes de congés payés doivent être prises en ...