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8 juillet 2025 à 12h00

Le trust dans certaines conventions fiscales

Sommaire
Introduction
Convention fiscale franco-américaine
Convention fiscale franco-canadienne
Convention fiscale franco-britannique
Convention fiscale franco-australienne
Tableau récapitulatif
Possibilité de soumettre un rescrit
Fiscal
Patrimoine
#Mesures fiscales diverses #Placements financiers et droits sociaux
Le trust dans certaines conventions fiscales
Par principe, le trust n’a pas la personnalité morale et ne peut donc être considéré comme résident au sens conventionnel. Toutefois, des exceptions existent, imposant une lecture attentive des conventions fiscales. ...

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