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20 avril 2023 à 08h00

Le notaire chargé d'une succession doit impérativement rechercher les éventuelles assurances-vie

Sommaire
Introduction
Vie des affaires
Patrimoine
Jurisprudence
#Responsabilité des dirigeants ou des sociétés #Statuts professionnels #Assurance-vie
Le notaire chargé d'une succession doit impérativement rechercher les éventuelles assurances-vie
Au risque d’engager sa responsabilité, le notaire chargé d’une succession doit rechercher activement l’existence d’éventuels contrats d’assurance-vie. Dans cette recherche, il ne sera pas forcément aidé par l’assureur. Telle est la leçon à tirer d’une affaire récemment sou...

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