15 mai 2026 à 10h00

La loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales renforce le devoir de vigilance des maîtres de l’ouvrage

La loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales renforce le devoir de vigilance des maîtres de l’ouvrage
Le projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales a été définitivement adopté le 11 mai 2026. Parmi elles, figure notamment une mesure visant à lutter contre le travail dissimulé en renforçant le devoir de vigilance du maître de l’ouvrage et en renforçant la solidarité financière dan...