1. Accueil
  2. L'utilisation des valeurs ou du prix fixé par les ...
16 décembre 2025 à 12h00

L'utilisation des valeurs ou du prix fixé par les parties : quelles conséquences ?

Sommaire
Introduction
L'utilisation de la valeur quel que soit le contexte
L’utilisation de la valeur de l’entreprise dans les mutations à titre gratuit
Valorisation de l’entreprise et calcul des droits de mutation à titre gratuit
Valorisation de l’entreprise et règles civiles de rapport et de réduction des libéralités
Valorisation de l'entreprise et points d'attention en régime Dutreil
L'utilisation de la valeur de l'entreprise dans les mutations à titre onéreux
L'optimisation (l'anticipation) de la valeur de l'entreprise
La valeur de l'entreprise et le divorce du chef d'entreprise
La valeur de l'entreprise et la requalification en donation
Questions / réponses
Fiscal
Patrimoine
Autres sources
#Plus-values des particuliers #Donations et successions
L'utilisation des valeurs ou du prix fixé par les parties : quelles conséquences ?
Une fois la fourchette de valeur de l'entreprise établie, Jérôme Cesbron, notaire, président de NCE (Notaire Conseil d'Entreprise), tire les conséquences civiles et fiscales de la notion d'utilisation de ces valeurs dans les transmissions à titre gratuit et à titre onéreux. ...

Pour aller plus loin

Pour aller plus loin
Découvrir la Revue Fiduciaire : le rendez-vous hebdomadaire avec l'actualité fiscale, sociale, comptable et vie des affaires
 Pour aller plus loin
L'ouvrage Transmission d’entreprise aborde l’ensemble des étapes à suivre. Les différents outils de transmission y sont analysés séparément et globalement dans un souci d’optimisation fiscale et patrimoniale.
 Pour aller plus loin
Ce guide a pour objectif de permettre aux entreprises de prévenir et de recouvrer leurs impayés. Reconnaître un client « à risques » , adopter des clauses réellement efficaces, réclamer des garanties parfaitement adaptées, utiliser les actions judiciaires les plus expéditives pour récupérer les fonds… Autant de conseils sûrs pour qui veut recouvrir ses créances.​