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8 juillet 2025 à 12h00

L’appréhension du trust en droit français

Sommaire
Introduction
Revenus du trust : traitement fiscal
En cas de succession : enjeux de la loi civile applicable au trust
En cas de donation ou succession opérées via un trust : traitement fiscal
La taxation de la fortune placée dans un trust
Exemple chiffré
Fiscal
Patrimoine
#Mesures fiscales diverses #Placements financiers et droits sociaux
L’appréhension du trust en droit français
La question de l'appréhension du trust est particulièrement importante dans un contexte de mobilité internationale accrue. Le juge y est confronté quand il tente de faire rentrer dans l’une des cases du droit interne le trust, pour ensuite pouvoir en déduire les règles civiles et fiscales applicable...

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