1. Accueil
  2. IRP conventionnelle : ses membres ne sont pas ...
20 janvier 2026 à 16h47

IRP conventionnelle : ses membres ne sont pas « protégés » si l'accord collectif est illégal

Sommaire
Introduction
Jurisprudence
#Licenciement #Négociation collective #CSE et représentants syndicaux
IRP conventionnelle : ses membres ne sont pas « protégés » si l'accord collectif est illégal
Un salarié membre d'une institution représentative du personnel (IRP) créée par voie conventionnelle peut bénéficier du statut protecteur des représentants du personnel lorsque cette institution est « de même nature » que celle prévue par le code du travail. Tel n'est pas le cas lorsque les disposit...

Pour aller plus loin

Pour aller plus loin
Découvrir RF Social, la revue pratique de la gestion du personnel et du droit du travail
 Pour aller plus loin
Le guide Les clés pour négocier un accord d'entreprise est structuré sous forme de fiches didactiques et explicatives pour tout un chacun des différents profils d’entreprises. Il inclus de nombreux éléments pratiques (exemples, points de vigilance, schémas, modèles, clauses, calendriers, tableaux récapitulatifs, etc.)
 Pour aller plus loin
Ce guide a pour objectif de permettre aux entreprises de prévenir et de recouvrer leurs impayés. Reconnaître un client « à risques » , adopter des clauses réellement efficaces, réclamer des garanties parfaitement adaptées, utiliser les actions judiciaires les plus expéditives pour récupérer les fonds… Autant de conseils sûrs pour qui veut recouvrir ses créances.​