9 février 2026 à 09h38

Inclusion des congés payés dans la rémunération : les juges doivent vérifier si la clause est transparente et compréhensible

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#Durée du travail et congés #Rémunération #Congés et jours fériés #Rémunération

Inclusion des congés payés dans la rémunération : les juges doivent vérifier si la clause est transparente et compréhensible

Dans un arrêt du 21 janvier 2026, la Cour de cassation rappelle que l’inclusion de l’indemnité de congés payés dans la rémunération du salarié doit résulter d’une clause contractuelle transparente et compréhensible. Et c’est aux juges du fond de s’assurer que ces exigences sont remplies. À défaut, l...

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