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29 juillet 2025 à 12h00

IFI : le sort réservé aux PER assurance et PER compte-titres

Sommaire
Introduction
Retour sur les règles appliquées au contrat d’assurance-vie
Le PER assurance est-il rachetable ?
Sort réservé au PER compte-titres
Cas particulier des unités de compte représentées par des parts d'OPCVM
Fiscal
Patrimoine
Journal officiel
#Calcul de l'impôt sur le revenu #Revenus de capitaux mobiliers #Plus-values des particuliers #Prévoyance et retraite
IFI : le sort réservé aux PER assurance et PER compte-titres
Les règles appliquées aux PER individuels assurantiels ou bancaires s’inspirent de celles édictées pour les contrats d’assurance-vie et les comptes-titres. La valeur des biens immobiliers inclus dans les supports d'investissement des PER assurance lorsque le contrat devient rachetable et des PER com...

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