3 février 2023 à 10h27

Fraction solde de la taxe d’apprentissage : première collecte URSSAF, premiers fléchages des fonds via SOLTéA

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Paye

Loi Avenir professionnel #Cotisations et exonérations #Cotisations et prélèvements divers

Fraction solde de la taxe d’apprentissage : première collecte URSSAF, premiers fléchages des fonds via SOLTéA

C’est désormais aux URSSAF que les employeurs doivent verser la fraction solde de leur taxe d’apprentissage. Pour la taxe 2022, ce sera à l’occasion de la DSN d’avril 2023 à échéance du 5 ou 15 mai. Par la suite, les employeurs qui le souhaitent pourront, via la plateforme...

Pour aller plus loin

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Ce guide a pour objectif de permettre aux entreprises de prévenir et de recouvrer leurs impayés. Reconnaître un client « à risques » , adopter des clauses réellement efficaces, réclamer des garanties parfaitement adaptées, utiliser les actions judiciaires les plus expéditives pour récupérer les fonds… Autant de conseils sûrs pour qui veut recouvrir ses créances.