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21 mars 2022 à 11h49

Formation santé-sécurité des élus du CSE : décret sur les modalités de prise en charge par les OPCO

Paye
Journal officiel
Loi Santé au travail #CSE et représentants syndicaux #Hygiène et sécurité #CSE et représentants syndicaux
Formation santé-sécurité des élus du CSE : décret sur les modalités de prise en charge par les OPCO
Un décret pris en application de la loi Santé au travail, qui entrera en vigueur le 31 mars 2022, définit les modalités de prise en charge des coûts des formations santé-sécurité des élus du CSE par les OPCO des entreprises de moins de 50 salariés. ...
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