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28 juillet 2026 à 12h00

Passeport de prévention : le point sur le dispositif après sa réforme par la « loi fraudes »

Sommaire
Introduction
Rappels du contexte
Titulaires du passeport de prévention : salariés et demandeurs d'emploi
Modalités de déclaration
Formations à déclarer
Régime transitoire (du 16 mars au 31 décembre 2026)
Régime définitif (à compter du 1
Droit de vérification et de correction des données transmises par un organisme de formation
Accès de l'employeur aux données du passeport de prévention
Journal officiel
#Hygiène et sécurité #Formation professionnelle
Passeport de prévention : le point sur le dispositif après sa réforme par la « loi fraudes »
Alors qu'il est encore en phase de déploiement, le passeport de prévention, dont l'objet est de regrouper les formations en santé et sécurité suivies par les salariés, a d'ores et déjà fait l'objet de modifications par la loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. À la suite de...

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Ce guide a pour objectif de permettre aux entreprises de prévenir et de recouvrer leurs impayés. Reconnaître un client « à risques » , adopter des clauses réellement efficaces, réclamer des garanties parfaitement adaptées, utiliser les actions judiciaires les plus expéditives pour récupérer les fonds… Autant de conseils sûrs pour qui veut recouvrir ses créances.​