Loi Santé au travail

La loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, dite loi Santé au travail, entrera en vigueur, pour la plupart de ses dispositions, le 31 mars 2022, sous réserve de la publication de ses décrets d'application. Ses nombreuses mesures portent sur l’évaluation et la prévention des risques professionnels par l'employeur, le suivi médical des salariés, la formation à la santé-sécurité au travail. De plus, elle réforme les services de santé au travail qui deviennent les services de prévention et de santé au travail.

Hygiène et sécurité
22 novembre

Santé au travail : un décret traduit la réforme des SPST au plan réglementaire

Le ministère du travail tire les conséquences de la loi « santé au travail ». Centré sur la procédure d'agrément et de certification des services de prévention et de santé au travail (SPST), ce décret d'application présente aussi l'intérêt, d'une part, de clarifier l'obligation d'information des SPST interentreprises vis-à-vis des entreprises adhérentes et, d'autre part, de préciser à quelles conditions les demandes d'adhésion doivent être acceptées. ...
Journal officiel
Loi Santé au travail
Hygiène et sécurité
18 octobre

Le passeport de prévention bénéficie d'un site internet dédié en attendant sa mise en oeuvre

Le ministère du Travail a mis en place un site internet dédié au passeport de prévention créé pour recenser les formations en santé et sécurité au travail effectuées par les salariés. L’objectif de ce site internet est d’informer et d’aider les futurs usagers du passeport dans l’attente de sa mise en œuvre effective courant 2023. ...
Autres sources
Loi Santé au travail
Hygiène et sécurité
14 juin

Ce que doit proposer la médecine du travail après la loi santé

La loi santé au travail a imposé aux services de prévention et de santé au travail interentreprises de fournir aux entreprises adhérentes un « ensemble socle » de services obligatoires. Un décret valide le contenu, fixé par les partenaires sociaux, de ce « service minimum ». Un autre décret décrit par ailleurs dans quelles conditions mettre en œuvre des actions de prévention conjointes en faveur des salariés d'entreprises extérieures. Des actions collectives sont également possibles en faveur des intérimaires, à titre expérimental. ...
Journal officiel
Loi Santé au travail
Hygiène et sécurité
3 mai

Santé au travail : des précisions sur le nouveau rendez-vous de liaison, la nouvelle visite de mi-carrière et les visites de préreprise et reprise

Le ministère du Travail a mis en ligne un document questions-réponses sur les mesures relatives à la prévention de la désinsertion professionnelle issues de la loi Santé du 2 août 2021. Il explicite notamment les modalités des rendez-vous de liaison, des visites de mi-carrière et des visites de préreprise et de reprise issues des décrets du 16 mars 2022. ...
Autres sources
Loi Santé au travail
Accident, maladie et inaptitude
5 avril

Essai encadré et CRPE : deux dispositifs pour faciliter la reprise après un arrêt de travail

Afin de lutter contre la désinsertion professionnelle après un arrêt de travail, la loi Santé au travail du 2 août 2021 a donné une assise légale à l’essai encadré et à la convention de rééducation professionnelle en entreprise. Les modalités de mise en œuvre de ces dispositifs ont été précisées par deux décrets du 16 mars 2022. ...
Journal officiel
Loi Santé au travail
Hygiène et sécurité
22 mars

Des visites médicales réformées pour lutter contre la « désinsertion professionnelle »

La loi du 2 août 2021, dite « loi Santé », a mis en place une série de mesures pour éviter que les salariés en arrêt de travail pour maladie « décrochent » du monde professionnel, notamment au travers d'une réforme des visites médicales. Deux décrets en détaillent les modalités d'application, pour une entrée en vigueur le 31 mars 2022. ...
Journal officiel
Loi Santé au travail