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La loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, dite loi Santé au travail, entrera en vigueur, pour la plupart de ses dispositions, le 31 mars 2022, sous réserve de la publication de ses décrets d'application. Ses nombreuses mesures portent sur l’évaluation et la prévention des risques professionnels par l'employeur, le suivi médical des salariés, la formation à la santé-sécurité au travail. De plus, elle réforme les services de santé au travail qui deviennent les services de prévention et de santé au travail.

Hygiène et sécurité
3 mai

Santé au travail : des précisions sur le nouveau rendez-vous de liaison, la nouvelle visite de mi-carrière et les visites de préreprise et reprise

Le ministère du Travail a mis en ligne un document questions-réponses sur les mesures relatives à la prévention de la désinsertion professionnelle issues de la loi Santé du 2 août 2021. Il explicite notamment les modalités des rendez-vous de liaison, des visites de mi-carrière et des visites de préreprise et de reprise issues des décrets du 16 mars 2022. ...
Autres sources
Loi Santé au travail
Accident, maladie et inaptitude
5 avril

Essai encadré et CRPE : deux dispositifs pour faciliter la reprise après un arrêt de travail

Afin de lutter contre la désinsertion professionnelle après un arrêt de travail, la loi Santé au travail du 2 août 2021 a donné une assise légale à l’essai encadré et à la convention de rééducation professionnelle en entreprise. Les modalités de mise en œuvre de ces dispositifs ont été précisées par deux décrets du 16 mars 2022. ...
Journal officiel
Loi Santé au travail
Hygiène et sécurité
22 mars

Des visites médicales réformées pour lutter contre la « désinsertion professionnelle »

La loi du 2 août 2021, dite « loi Santé », a mis en place une série de mesures pour éviter que les salariés en arrêt de travail pour maladie « décrochent » du monde professionnel, notamment au travers d'une réforme des visites médicales. Deux décrets en détaillent les modalités d'application, pour une entrée en vigueur le 31 mars 2022. ...
Journal officiel
Loi Santé au travail
Hygiène et sécurité
21 mars

Essai encadré et CRPE, deux dispositifs mis sur pied pour faciliter le retour à l'emploi après un arrêt de travail

Afin de lutter contre la désinsertion professionnelle après un arrêt de travail, la loi Santé au travail du 2 août 2021 a donné une assise légale à l’essai encadré et à la convention de rééducation professionnelle en entreprise (CRPE). Les modalités de mise en œuvre de ces dispositifs ont été précisées par deux décrets du 16 mars 2022. L’un de ces décrets facilite par ailleurs l’accès au CPF de transition après certains arrêts de travail. ...
Journal officiel
Loi Santé au travail
Hygiène et sécurité
21 mars

Le décret qui révise le document unique d'évaluation des risques est publié

Pris en application de la loi Santé au travail, qui entrera en vigueur le 31 mars 2022, le décret qui révise les modalités de mise à jour, de mise à disposition et de conservation du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) vient d’être publié au Journal officiel. Il entrera en vigueur à la même date. Revue de détail des changements à venir. ...
Journal officiel
Loi Santé au travail
Hygiène et sécurité
17 mars

Des visites médicales réformées pour favoriser le maintien en emploi

En application de la loi Santé, deux décrets concrétisent une série de mesures relatives aux visites médicales. Du nouveau « rendez-vous de liaison » à la visite de préreprise dès 30 jours d’arrêt de travail en passant par l’examen post-exposition, ces dispositions ont toutes pour objectif d’éviter que la maladie, l’accident ou l’exposition à des facteurs de risques ne conduise à une rupture avec le monde professionnel. ...
Journal officiel
Loi Santé au travail
CSE et représentants syndicaux
16 février

Formation santé-sécurité des élus du CSE : un projet de décret définit les coûts pris en charge par les OPCO pour les entreprises de moins de 50 salariés

Pris en application de la loi Santé au travail, qui entrera en vigueur le 31 mars 2022, un projet de décret, envoyé aux partenaires sociaux pour consultation, définit les modalités de prise en charge de la formation en santé, sécurité et conditions de travail des élus du CSE pour les entreprises de moins de 50 salariés. ...
Projet de texte
Loi Santé au travail