9 octobre 2024 à 17h05

Fait générateur des cotisations et règles de rattachement : le BOSS va officialiser un délai d’adaptation

Fait générateur des cotisations et règles de rattachement : le BOSS va officialiser un délai d’adaptation
Dans une information du 9 octobre 2024, le GIP-MDS, en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN, annonce qu’un délai d’adaptation sera mis en place, sous forme de tolérance, pour les règles de rattachement qui ont suscité le plus de difficultés, en particulier lorsqu’il est fait référence à une pér...