15 mai 2026
à 09h30
Dans une information du 9 octobre 2024, le GIP-MDS, en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN, annonce qu’un délai d’adaptation sera mis en place, sous forme de tolérance, pour les règles de rattachement qui ont suscité le plus de difficultés, en particulier lorsqu’il est fait référence à une pér...