7 janvier 2026 à 16h25

Fait générateur des cotisations et règles de rattachement : la réglementation s'adapte au BOSS sur deux points

Fait générateur des cotisations et règles de rattachement : la réglementation s'adapte au BOSS sur deux points
Un décret publié le 27 décembre 2025 adapte la réglementation sur le fait générateur et les règles de rattachement en matière de cotisations, afin de mettre le code de la sécurité sociale en phase avec le BOSS sur deux points : les sommes versées selon une périodicité différente du mois lorsqu'elles...