28 novembre 2023 à 12h18

Excédents de cotisations de retraite et de prévoyance 2023

Sommaire

Introduction

Régime social des excédents de contributions patronales de retraite et de prévoyance

Régimes de retraite complémentaire légalement obligatoires

Retraite supplémentaire et prévoyance complémentaire : conditions d’exonération

Seuil d’exonération des contributions patronales de retraite supplémentaire collective et obligatoire

Seuil d’exonération des contributions patronales de prévoyance complémentaire collective et obligatoire

Plafond de référence pour calculer les seuils d’exonération

Réintégration de l’excédent social

Régimes de retraite à prestations définies

Régime fiscal des excédents de contributions de retraite et de prévoyance

Régimes de sécurité sociale et de retraite complémentaire obligatoires

Contributions de retraite supplémentaire

Contributions de prévoyance complémentaire

Sort des excédents en paye

Exemple de calcul 2023 (prévoyance)

Calculs de réintégration

Le bulletin de paye

Fiscal

Paye

Autres sources

#Salaires, pensions et rentes #Cotisations et exonérations #Cotisations et prélèvements divers

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