7 décembre 2023 à 07h43

Effectif sécurité sociale et salariés mis à disposition par un groupement d'employeurs : la LFSS 2024 change les règles

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LFSS 2024 #Cotisations et exonérations #Cotisations et prélèvements divers

Effectif sécurité sociale et salariés mis à disposition par un groupement d'employeurs : la LFSS 2024 change les règles

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2024 a été définitivement adoptée depuis le 4 décembre 2023. Elle prévoit notamment, à compter d’une date fixée par décret et au plus tard le 1er janvier 2026, l’exclusion des salariés mis à disposition par des groupements d’employeurs pour le...

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