1. Accueil
  2. Des adaptations au droit européen pour les ...
29 avril 2024 à 12h00

Des adaptations au droit européen pour les sociétés, associations et professionnels

Sommaire
Introduction
Des clarifications concernant les apports partiels d'actifs et scissions
Déclaration des bénéficiaires effectifs des associations
Mieux protéger la santé et la sécurité des consommateurs
Vie des affaires
Journal officiel
#Associations #Contrats - Obligations contractuelles - Responsabilité #Sociétés commerciales
Des adaptations au droit européen pour les sociétés, associations et professionnels
En dehors des mesures phares concernant l'acquisition des congés payés en cas d’arrêt maladie (voir § 1-1), la nouvelle loi de transposition du droit européen contient diverses dispositions dont les plus notables concernent le droit des sociétés, la déclaration des bénéficiaires effectifs et la resp...

Pour aller plus loin

Pour aller plus loin
Découvrir la Revue Fiduciaire : le rendez-vous hebdomadaire avec l'actualité fiscale, sociale, comptable et vie des affaires
 Pour aller plus loin
Le Guide des associations offre un fonds documentaire complet permettant la création d’une association. Il traite de ses moyens de financement, de sa gestion comptable et budgétaire, de son régime fiscal, du statut de ses administrateurs, salariés et bénévoles, ainsi que de ses activités désintéressées ou lucratives.
 Pour aller plus loin
Ce guide a pour objectif de permettre aux entreprises de prévenir et de recouvrer leurs impayés. Reconnaître un client « à risques » , adopter des clauses réellement efficaces, réclamer des garanties parfaitement adaptées, utiliser les actions judiciaires les plus expéditives pour récupérer les fonds… Autant de conseils sûrs pour qui veut recouvrir ses créances.​