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29 juillet 2025 à 12h00

Décès du titulaire : le PER assurance comme outil de transmission

Sommaire
Introduction
Possibilité de garantie complémentaire décès
Décès du titulaire survenu avant ses 70 ans
Décès du titulaire survenu après ses 70 ans
Stratégie : combiner défiscalisation des versements à l'entrée et exonération des capitaux à la sortie
Fiscal
Patrimoine
Journal officiel
#Calcul de l'impôt sur le revenu #Revenus de capitaux mobiliers #Plus-values des particuliers #Prévoyance et retraite
Décès du titulaire : le PER assurance comme outil de transmission
Pouvant être assorti d'une clause désignant des bénéficiaires en cas de décès, le PER assurance constitue une enveloppe plus large que la seule retraite. ...

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L'ouvrage Transmission d’entreprise aborde l’ensemble des étapes à suivre. Les différents outils de transmission y sont analysés séparément et globalement dans un souci d’optimisation fiscale et patrimoniale.
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Ce guide a pour objectif de permettre aux entreprises de prévenir et de recouvrer leurs impayés. Reconnaître un client « à risques » , adopter des clauses réellement efficaces, réclamer des garanties parfaitement adaptées, utiliser les actions judiciaires les plus expéditives pour récupérer les fonds… Autant de conseils sûrs pour qui veut recouvrir ses créances.​