23 décembre 2025 à 10h30

Actualisation du zonage pour les taxes sur les logements vacants et la majoration de la THRS

Actualisation du zonage pour les taxes sur les logements vacants et la majoration de la THRS
La liste des communes où existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements vient d'être actualisée. Au plan fiscal, cette liste concerne : les communes dans lesquelles s'applique la taxe annuelle sur les logements vacants (CGI art. 232) ; les communes autorisées à instituer une ...