2 juin 2026 à 12h00

Taxe sur les « holdings patrimoniales » : premières réflexions relatives à son application aux groupes de sociétés

Sommaire

Mode de détention des actifs visés par le dispositif : sociétés et groupes de sociétés

Rappel des conditions d’assujettissement à la taxe

En présence d’un groupe de sociétés, comment appréhender la première condition relative à la valeur vénale de l’ensemble des actifs détenus par la société égale ou supérieure à 5 M€ ?

En présence d’un groupe de sociétés, comment appréhender la deuxième condition relative aux revenus « passifs » perçus par la société concernée ?

En présence d’un groupe de sociétés, comment appréhender la troisième condition relative au seuil de détention d'au moins 50 % des droits de vote ou financiers par une « personne physique » ?

Détermination de l’assiette soumise à la taxe de 20 % : biens exclus et passif déductible

Comment appréhender le régime d’exclusion d’assiette des actifs en cas d’affectation à une activité opérationnelle ?

Comment appréhender le passif déductible ?

Comment articuler taxe de 20 % et IFI ?

Fiscal

Patrimoine

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Taxe sur les « holdings patrimoniales » : premières réflexions relatives à son application aux groupes de sociétés

La loi de finances pour 2026 introduit une nouvelle taxe annuelle au taux de 20 %, codifiée à l’article 235 ter C du CGI, due par les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés (loi 2026-103 du 19 février 2026, art. 7). Cette taxe s’applique à certains actifs « somptuaires » mais aussi aux logemen...