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21 novembre 2025 à 11h46

Activités sociales et culturelles du CSE : la piqûre de rappel de l'URSSAF sur la fin du critère d'ancienneté au 31 décembre 2025

Sommaire
Introduction
Paye
Autres sources
#CSE et représentants syndicaux #Cotisations et exonérations #Cotisations et prélèvements divers #CSE et représentants syndicaux
Activités sociales et culturelles du CSE : la piqûre de rappel de l'URSSAF sur la fin du critère d'ancienneté au 31 décembre 2025
Alors que débute la période d'octroi des chèques cadeaux et autres bons d'achat de Noël aux salariés, l'URSSAF rappelle qu'à compter du 1er janvier 2026, l'ancienneté ne pourra plus être un critère d'octroi d’une activité sociale et cultuelle (ASC). Il ne reste donc plus que quelques semaines aux CS...

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Ce guide a pour objectif de permettre aux entreprises de prévenir et de recouvrer leurs impayés. Reconnaître un client « à risques » , adopter des clauses réellement efficaces, réclamer des garanties parfaitement adaptées, utiliser les actions judiciaires les plus expéditives pour récupérer les fonds… Autant de conseils sûrs pour qui veut recouvrir ses créances.​