28 octobre 2026 à 16h33

Activité partielle et violences des 17 et 18 octobre 2026 : un décret officialise le « zéro reste à charge » pour les PME les plus impactées

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Activité partielle #Chômage et prestations sociales #Chômage et chômage partiel

Activité partielle et violences des 17 et 18 octobre 2026 : un décret officialise le « zéro reste à charge » pour les PME les plus impactées

Un décret publié au JO du 28 octobre 2026 officialise le dispositif exceptionnel de prise en charge de l'activité partielle à 100 % (dit aussi « zéro reste à charge ») au bénéfice des entreprises de moins de 250 salariés ayant subi des dommages lors des troubles urbains intervenus en marge des manif...

Pour aller plus loin

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