Activité partielle

L'impact économique et social de la crise sanitaire liée au covid-19 a conduit le gouvernement à mobiliser de façon massive l'activité partielle (chômage partiel) pour sauvegarder les emplois. Un régime d'activité partielle modulé en fonction des secteurs d'activité a ainsi été mis en place. En parallèle, un dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) a été institué pour soutenir les entreprises confrontées à une réduction durable de leur activité. L'activité partielle est également utilisée pour les salariés contraints de rester à leur domicile soit pour garder un enfant de moins de 16 ans ou handicapé, soit en raison de leur vulnérabilité aux formes graves de covid-19, et qui sont dans l’impossibilité de travailler.

Coronavirus Revue Fiduciaire
10 mai

Activité partielle, télétravail, vaccination par les SST au menu de l’audition d’Élisabeth Borne en commission des affaires sociales

Le 7 mai 2021, la ministre du Travail Élisabeth Borne a été auditionnée par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, sur les conditions de mise en œuvre du déconfinement. On en sait un peu plus sur les projets du ministère du Travail en matière d’activité partielle, de télétravail et de vaccination par les SST. ...
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Coronavirus
Activité partielle
Chômage et prestations sociales
29 avril

Activité partielle : deux décrets confirment le maintien des taux d'indemnisation en mai 2021

Les deux décrets décalant à nouveau d’un mois la diminution de l’indemnisation de l’activité partielle sont parus au Journal officiel du 29 avril 2021. Rien ne change donc en mai 2021 dans les entreprises, étant entendu que d’autres mesures se profilent à l’horizon pour accompagner les entreprises dans la levée progressive des restrictions sanitaires. ...
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Activité partielle
Coronavirus Revue Fiduciaire
16 avril

Crise sanitaire : le gouvernement envisage de prolonger certaines mesures RH/paye exceptionnelles

Selon un avant-projet de loi envoyé aux partenaires sociaux, un certain de nombre de mesures dérogatoires censées prendre fin le 30 juin 2021 pourraient être prolongées jusqu’au 31 octobre 2021. Le gouvernement entend par ailleurs maintenir jusqu’à cette même date la possibilité de légiférer par ordonnances dans des domaines limitativement énumérés.    ...
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Activité partielle
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Chômage et prestations sociales
14 avril

Activité partielle : vers un report de la baisse des taux au 1er juin 2021

Deux projets de décret envoyés aux partenaires sociaux le 13 avril 2021 prévoient de décaler à nouveau d’un mois la diminution de l’indemnisation de l’activité partielle. Ainsi, pour le cas général, le passage à un taux d’indemnité de 60 % pour les salariés et un taux d’allocation de 36 % pour les employeurs interviendrait désormais le 1er juin 2021 et non plus le 1er mai. ...
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Chômage et prestations sociales
14 avril

Activité partielle « garde d’enfant » et « personnes vulnérables » : un reste à charge nul pour toutes les entreprises, quel que soit leur secteur

Le décret fixant le taux de l’allocation d’activité partielle garde d’enfant ou personnes vulnérables remboursée aux employeurs à 70 %, quel que soit leur secteur d’activité, vient d’être publié au JO du 14 avril. La mesure s’applique à partir du 1er avril 2021. ...
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Activité partielle
Chômage et prestations sociales
14 avril

Activité partielle « garde d’enfant » : les nouvelles précisions du ministère du Travail

La fermeture des écoles a remis au premier plan l’activité partielle « garde d’enfant ». Via une mise à jour de ses questions/réponses diffusée le 13 avril 2021, le ministère du Travail a apporté des précisions sur les conditions de recours au dispositif, en distinguant la période courant jusqu’au 26 avril 2021 et la période postérieure. ...
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Activité partielle
Chômage et prestations sociales
2 avril

Activité partielle garde d’enfant : des précisions sur les vacances scolaires d’avril 2021 et le taux de l’allocation

Dans un communiqué, le ministère du Travail invite les employeurs à faire preuve de souplesse concernant la prise des congés de leurs salariés compte tenu du nouveau calendrier des vacances scolaires du printemps. Dans ce cadre, l’activité partielle, qui pourra être mobilisée, est néanmoins présentée dans l’esprit comme la solution de dernier recours. S’agissant de l’indemnisation de l’activité partielle, un projet de décret envoyé aux partenaires sociaux confirme le zéro reste à charge pour tous les employeurs. ...
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