Activité partielle

L'impact économique et social de la crise sanitaire liée au covid-19 a conduit le gouvernement à mobiliser de façon massive l'activité partielle (chômage partiel) pour sauvegarder les emplois. Un régime d'activité partielle modulé en fonction des secteurs d'activité a ainsi été mis en place. En parallèle, un dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) a été institué pour soutenir les entreprises confrontées à une réduction durable de leur activité. L'activité partielle est également utilisée pour les salariés contraints de rester à leur domicile soit pour garder un enfant de moins de 16 ans ou handicapé, soit en raison de leur vulnérabilité aux formes graves de covid-19, et qui sont dans l’impossibilité de travailler.

Coronavirus Revue Fiduciaire
1 mars

Activité partielle : le maintien des taux d'indemnisation pour mars 2021 est acté

Face à la crise sanitaire qui perdure, la prolongation pour un mois supplémentaire des taux d’indemnisation du chômage partiel vient d’être actée par deux décrets, l’un portant sur l’indemnité versée au salarié et l’autre sur l’allocation remboursée à l’employeur. Un tableau en fin d'article récapitule le calendrier d'indemnisation applicable pour 2021. ...
Paye
Journal officiel
Activité partielle
Coronavirus
Coronavirus Revue Fiduciaire
17 février

Activité partielle : la baisse des taux serait à nouveau reportée

Le ministère du Travail a envoyé aux partenaires sociaux, le 16 février 2021, deux projets de décrets visant à reporter d’un mois la baisse des taux de l’indemnité des salariés en chômage partiel et de l’allocation remboursée aux employeurs. Ces documents confirment les propos du même jour de la ministre Élisabeth Borne, qui a annoncé que les taux actuels seront prolongés jusqu’à la fin du mois de mars, alors qu’il était prévu qu’ils baissent à partir du 1er mars. ...
Paye
Projet de texte
Coronavirus
Activité partielle
Libertés fondamentales, égalité, harcèlement et discrimination
10 février

L'Index de l'égalité entre les femmes et les hommes à l'épreuve de l'activité partielle

Le 1er mars 2021 au plus tard, les entreprises d’au moins 50 salariés devront avoir publié sur leur site internet leur note globale à l’Index de l’égalité professionnelle. Mais le recours massif à l’activité partielle sur l’année 2020 va, dans un certain nombre de cas, empêcher les employeurs concernés de calculer certains indicateurs, voire l’Index lui-même. Explications. ...
Autres sources
Index de l'égalité
Activité partielle