Actualité Activité partielle

L'impact économique et social de la crise sanitaire liée au covid-19 a conduit le gouvernement à mobiliser de façon massive l'activité partielle (chômage partiel) pour sauvegarder les emplois. Un régime d'activité partielle modulé en fonction des secteurs d'activité a ainsi été mis en place.

En parallèle, un dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) a été institué pour soutenir les entreprises confrontées à une réduction durable de leur activité.

L'activité partielle est également utilisée pour les salariés contraints de rester à leur domicile soit pour garder un enfant de moins de 16 ans ou handicapé, soit en raison de leur vulnérabilité aux formes graves de covid-19, et qui sont dans l’impossibilité de travailler.

188 articles trouvés
Chômage et prestations sociales
30 mars

Activité partielle et guerre en Ukraine : attention au cumul avec l'aide « gaz et électricité » de l'État

Dans une mise à jour de ses questions/réponses sur l’activité partielle datée du 17 mars 2023, le ministère du Travail a apporté une précision sur le cumul d’aides entre le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité (« AGE ») et l’activité partielle. La réponse est sans équivoque : le cumul est impossible, mais si l’aide du guichet « AGE » est insuffisante, l’activité partielle est alors mobilisable de manière séquentielle. ...
Paye
Autres sources
Activité partielle
Rémunération
13 janvier

Le salaire est impérativement versé sur un compte bancaire au nom du salarié

Depuis le 27 décembre 2022, le salaire doit être obligatoirement versé sur un compte bancaire ou postal dont le salarié est le titulaire ou le cotitulaire. Il s’agit d’une disposition de la loi Rixain du 24 décembre 2021 qui a modifié les modalités de paiement du salaire afin de favoriser l’autonomie financière des femmes, en particulier en cas de séparation, et de lutter contre les éventuelles situations d'emprise du conjoint ou des proches. ...
Paye
Journal officiel
Activité partielle
Chômage et prestations sociales
3 janvier

Activité partielle : salariés protégés ou en formation, les règles spécifiques « avant covid » reviennent

Les règles exceptionnelles prises durant la période de crise sanitaire liée au covid-19 n’ont pas toutes été pérennisées. Certaines se sont éteintes au 31 décembre 2022. Ainsi, depuis le 1er janvier 2023, les employeurs ne peuvent plus imposer l’activité partielle aux salariés protégés. Ils doivent également de nouveau verser une indemnité d’activité partielle majorée aux salariés qui suivent pendant les heures chômées des actions de formations. ...
Paye
Autres sources
Activité partielle
Chômage et prestations sociales
29 décembre 2022

Activité partielle et APLD : un décret pérennise la RMM pour certains salariés et renforce le contrôle de l’administration

Un décret du 27 décembre 2022 pérennise l’application de la rémunération mensuelle minimale (RMM) pour les salariés à temps partiel et les salariés intérimaires à compter du 1er janvier 2023. Le décret clarifie, ajuste et sécurise certaines modalités de mise en œuvre de l’activité partielle de droit commun et de l’activité partielle de longue durée (APLD). ...
Paye
Journal officiel
Activité partielle