Spécialités

Paye

Accident, maladie et inaptitude (4)
Apprentissage et contrats aidés (4)
Avantages en nature / Frais professionnels (0)
CDD, intérim et stages (5)
Chômage et chômage partiel (160)
Congés et jours fériés (4)
Contrat de travail et embauche (4)
Contrôles et contentieux (0)
Cotisations et prélèvements divers (9)
CSE et représentants syndicaux (1)
Discipline et sanctions (0)
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Patrimoine

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Fiscal

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Bénéfices non commerciaux (0)
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Contentieux (0)
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Sources

Journal officiel

Jurisprudence

BOFIP et Circulaires

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L'impact économique et social de la crise sanitaire liée au covid-19 a conduit le gouvernement à mobiliser de façon massive l'activité partielle (chômage partiel) pour sauvegarder les emplois. Un régime d'activité partielle modulé en fonction des secteurs d'activité a ainsi été mis en place.

En parallèle, un dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) a été institué pour soutenir les entreprises confrontées à une réduction durable de leur activité.

L'activité partielle est également utilisée pour les salariés contraints de rester à leur domicile soit pour garder un enfant de moins de 16 ans ou handicapé, soit en raison de leur vulnérabilité aux formes graves de covid-19, et qui sont dans l’impossibilité de travailler.