Activité partielle

L'impact économique et social de la crise sanitaire liée au covid-19 a conduit le gouvernement à mobiliser de façon massive l'activité partielle (chômage partiel) pour sauvegarder les emplois. Un régime d'activité partielle modulé en fonction des secteurs d'activité a ainsi été mis en place.

En parallèle, un dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) a été institué pour soutenir les entreprises confrontées à une réduction durable de leur activité.

L'activité partielle est également utilisée pour les salariés contraints de rester à leur domicile soit pour garder un enfant de moins de 16 ans ou handicapé, soit en raison de leur vulnérabilité aux formes graves de covid-19, et qui sont dans l’impossibilité de travailler.

Chômage et prestations sociales
18 janvier

Activité partielle : le ministère du Travail adapte sa doctrine aux nouvelles restrictions sanitaires d’activité

Dans une mise à jour du 11 janvier 2022, le ministère du Travail a précisé les conditions dans lesquelles les nouvelles restrictions sanitaires mises en œuvre depuis le 3 janvier (jauge, interdiction de consommation debout, etc.) donnaient accès à l’activité partielle majorée sans condition de perte de chiffre d’affaires. Côté intermittents du spectacle, le ministère confirme en outre que le recours à l’activité partielle est possible pour les spectacles annulés. ...
Paye
Autres sources
Activité partielle
Chômage et prestations sociales
12 janvier

Activité partielle liée aux nouvelles restrictions d’activité : les conditions du « zéro reste à charge » et le sort des intermittents du spectacle sont précisés

Dans une mise à jour du 11 janvier 2022, le ministère du Travail a précisé les conditions dans lesquelles les nouvelles restrictions sanitaires mises en œuvre depuis le 3 janvier 2022 (jauge, interdiction de consommation debout, etc.) donnent directement accès à l’activité partielle majorée pour les établissements, sans condition de perte de chiffre d’affaires. Côté intermittents du spectacle, le ministère confirme en outre que le recours à l’activité partielle est possible pour les spectacles annulés. ...
Paye
Autres sources
Activité partielle
Chômage et prestations sociales
3 janvier

Activité partielle : après la loi de finances, un décret pérennise les règles d'indemnisation de plusieurs catégories spécifiques de salariés

Dans le prolongement de la loi de finances pour 2022, un décret publié le 31 décembre 2021 a pérennisé les modalités de calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle mises en place durant la crise sanitaire pour certaines catégories de salariés dont la durée du travail est décomptée en jours ou qui ne sont pas soumis aux dispositions légales ou conventionnelles relatives à la durée du travail. ...
Paye
Journal officiel
Activité partielle
Chômage et prestations sociales
29 décembre 2021

Activité partielle : le « zéro reste à charge » jusqu’à la fin janvier 2022 pour les entreprises les plus fragilisées

Deux décrets prolongent le « zéro reste à charge » jusqu’à la fin janvier 2022 (pour l’instant). Trois catégories d’employeurs vont ainsi pouvoir bénéficier de taux d’indemnisation majorés. Parmi les autres mesures, on notera, en particulier, que la condition de perte de chiffre d’affaires exigée des employeurs des secteurs protégés et connexes est assouplie. ...
Paye
Journal officiel
Activité partielle
Chômage et prestations sociales
20 décembre 2021

Volet RH/paye de la loi de finances 2022 (2/4) : les mesures relatives à l'activité partielle

La loi de finances pour 2022 a été définitivement adoptée le 15 décembre 2021. Au menu de son volet « activité partielle », la pérennisation et la prolongation de certaines règles du régime exceptionnel « covid-19 » et une habilitation à légiférer par ordonnance sur l’activité partielle de longue durée. ...
Paye
Projet de texte
Loi de finances pour 2022
Activité partielle
Chômage et prestations sociales
13 décembre 2021

Activité partielle : la prise en charge à 100 % serait prolongée jusqu'à la fin janvier 2022 pour les entreprises les plus fragilisées

Deux projets de décrets transmis aux partenaires sociaux le 9 décembre 2021 envisagent de prolonger le « zéro reste à charge » en cas d’activité partielle dans les secteurs les plus affectés par la crise sanitaire et d’assouplir la condition de perte de chiffre d’affaires pour les entreprises les plus affectées des secteurs protégés et connexes. Il est également envisagé de ne pas tenir compte des périodes d’autorisation d’activité partielle dont l’employeur a pu bénéficier entre le 1er juillet et le 31 décembre 2021 pour le calcul de la durée maximale d’autorisation. ...
Paye
Projet de texte
Activité partielle
Covid-19 Revue Fiduciaire
26 octobre 2021

Pass sanitaire, activité partielle, arrêts de travail : un projet de loi pour agir jusqu'à la mi-2022

Le gouvernement a soumis au Parlement un projet de loi dit « de vigilance sanitaire », avec lequel il entend se donner les moyens d'agir jusqu'à l'été 2022 dans un contexte sanitaire encore incertain, notamment en poursuivant le régime post-crise sanitaire et plusieurs dispositifs dérogatoires. Le texte a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 20 octobre. Il sera examiné par le Sénat à partir du 28 octobre. ...
Paye
Projet de texte
Pass sanitaire et vaccination
Activité partielle
Covid-19