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L'impact économique et social de la crise sanitaire liée au covid-19 a conduit le gouvernement à mobiliser de façon massive l'activité partielle (chômage partiel) pour sauvegarder les emplois. Un régime d'activité partielle modulé en fonction des secteurs d'activité a ainsi été mis en place.

En parallèle, un dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) a été institué pour soutenir les entreprises confrontées à une réduction durable de leur activité.

L'activité partielle est également utilisée pour les salariés contraints de rester à leur domicile soit pour garder un enfant de moins de 16 ans ou handicapé, soit en raison de leur vulnérabilité aux formes graves de covid-19, et qui sont dans l’impossibilité de travailler.

Covid-19 Revue Fiduciaire
5 septembre

Activité partielle personnes vulnérables au covid-19 : les critères de vulnérabilité devraient rester identiques

Le dispositif d’activité partielle « personnes vulnérables au covid-19 » a été réactivé pour la période allant du 1er septembre 2022 au 31 janvier 2023 au plus tard par la loi de finances rectificative voté cet été. Les critères de vulnérabilité devraient demeurer inchangés, si l’on en croit le projet de décret transmis pour consultation aux partenaires sociaux. ...
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Projet de texte
Activité partielle
Covid-19
Covid-19 Revue Fiduciaire
31 aout

Activité partielle des personnes vulnérables au covid-19 : un décret révise à la baisse le taux de l'allocation des employeurs

Comme prévu, le décret définissant les taux d'indemnisation applicables dans le cadre du nouveau dispositif d'activité partielle « personnes vulnérables » révise à la baisse le remboursement aux employeurs pour les heures chômées à partir du 1er septembre 2022, tandis que le niveau d'indemnisation des salariés est maintenu à l'identique. Néanmoins, pour les uns comme pour les autres, le mécanisme reste plus favorable que l'activité partielle de droit commun. ...
Paye
Journal officiel
Activité partielle
Covid-19
Chômage et prestations sociales
23 aout

Activité partielle « personnes vulnérables » : le taux de l'allocation remboursée à l'employeur devrait être revu à la baisse

La loi de finances rectificative pour 2022 réactive un dispositif d’activité partielle « personnes vulnérables au covid-19 » pour la période du 1er septembre 2022 au 31 janvier 2023 au plus tard. Bien que toujours plus avantageux que l’activité partielle de droit commun, il devrait être moins favorable pour les employeurs que le dispositif « personnes vulnérables » applicable jusqu’à la fin août, si l’on en croit un projet de décret transmis aux partenaires sociaux pour consultation. ...
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Projet de texte
Activité partielle
Covid-19
Chômage et prestations sociales
19 aout

L'activité partielle « personnes vulnérables » maintenue et réactivée jusqu’au 31 janvier 2023 au plus tard

La loi de finances rectificative (LFR) pour 2022 a acté le rétablissement, du 1er septembre 2022 jusqu’au 31 janvier 2023 au plus tard, d'un dispositif spécifique permettant à l’employeur de placer en activité partielle ses salariés se trouvant dans l’impossibilité de continuer à travailler en raison de leur vulnérabilité au covid-19. Dans l’attente de la parution du décret ajustant le dispositif, ces salariés peuvent continuer à bénéficier du dispositif qui était censé prendre fin le 31 juillet. ...
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Journal officiel
Activité partielle
Covid-19
Chômage et chômage partiel
3 aout

L'activité partielle « personnes vulnérables » maintenue en août 2022 pour faire la jonction avec un nouveau dispositif

Dans une mise à jour de ses questions/réponses (Q/R) sur l’activité partielle du 2 août 2022, le ministère du Travail indique que le dispositif d’activité partielle « personnes vulnérables » au covid-19 est maintenu sur août 2022. Ce faisant, les pouvoirs publics entendent faire la jonction avec le nouveau dispositif qui devrait prochainement être voté dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2022. ...
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Autres sources
Activité partielle
Covid-19
Covid-19 Revue Fiduciaire
11 juillet

Le dispositif des jours de repos imposés a pu servir à résoudre des difficultés d'organisation

La Cour de cassation estime que le régime dérogatoire qui, au plus fort de la crise sanitaire, a permis aux employeurs d’imposer la prise de jours de repos n'était pas réservé aux entreprises confrontées à difficultés économique. Elle précise par ailleurs que les salariés éligibles à l’activité partielle « garde d’enfant/personnes vulnérables » ne peuvent se voir imposer la prise de jours de repos. ...
Paye
Jurisprudence
Activité partielle
Covid-19