Spécialités

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Accident, maladie et inaptitude (4)
Apprentissage et contrats aidés (2)
Avantages en nature / Frais professionnels (0)
CDD, intérim et stages (3)
Chômage et chômage partiel (71)
Congés et jours fériés (1)
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Fiscal

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Sources

Journal officiel

Jurisprudence

BOFIP et Circulaires

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Activité partielle

L'impact économique et social de la crise sanitaire liée au covid-19 a conduit le gouvernement à mobiliser de façon massive l'activité partielle (chômage partiel) pour sauvegarder les emplois. Un régime d'activité partielle modulé en fonction des secteurs d'activité a ainsi été mis en place. En parallèle, un dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) a été institué pour soutenir les entreprises confrontées à une réduction durable de leur activité. L'activité partielle est également utilisée pour les salariés contraints de rester à leur domicile soit pour garder un enfant de moins de 16 ans ou handicapé, soit en raison de leur vulnérabilité aux formes graves de covid-19, et qui sont dans l’impossibilité de travailler.