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L'impact économique et social de la crise sanitaire liée au covid-19 a conduit le gouvernement à mobiliser de façon massive l'activité partielle (chômage partiel) pour sauvegarder les emplois. Un régime d'activité partielle modulé en fonction des secteurs d'activité a ainsi été mis en place.

En parallèle, un dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) a été institué pour soutenir les entreprises confrontées à une réduction durable de leur activité.

L'activité partielle est également utilisée pour les salariés contraints de rester à leur domicile soit pour garder un enfant de moins de 16 ans ou handicapé, soit en raison de leur vulnérabilité aux formes graves de covid-19, et qui sont dans l’impossibilité de travailler.

Chômage et prestations sociales
14 avril

L'activité partielle de longue durée peut être mise en place jusqu'au 31 décembre 2022

Comme le gouvernement l’avait annoncé, une ordonnance prolonge de 6 mois la fenêtre de mise en place de l’activité partielle de longue durée (APLD). Les employeurs ont ainsi jusqu’à la fin 2022 pour mettre en place le dispositif dans leur entreprise. Par ailleurs, ils pourront adapter les termes de l’accord ou du document unilatéral d’APLD pendant toute sa durée, et donc le cas échéant y compris au-delà de la fin 2022. ...
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Journal officiel
Activité partielle
Chômage et prestations sociales
1 avril

Activité partielle : le « zéro reste à charge », c'est fini

Le système d'activité partielle renforcée du « zéro reste à charge » s'est éteint le 1er avril 2022. Pour les heures chômées à compter de cette date, seuls les taux d'indemnisation de droit commun sont applicables. Reste deux exceptions : l'activité partielle « personne vulnérable » ou « garde d'enfant » (qui fonctionne toujours sur le principe du « zéro reste à charge ») et l'activité partielle de longue durée (qui donne droit à des taux majorés). ...
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Autres sources
Activité partielle
Chômage et prestations sociales
22 mars

APLD : des projets de textes confirment la volonté de prolonger et adapter le dispositif

Suite au plan de résilience annoncé le 16 mars 2022 par le Premier ministre, prévoyant notamment une adaptation de l’activité partielle de longue durée (APLD) en réaction aux conséquences économiques de la guerre en Ukraine, un projet d’ordonnance et un projet de décret ont été transmis aux partenaires sociaux. Ceux-ci confirment les annonces du gouvernement : mobilisation de l’APLD pendant 36 mois contre 24 mois aujourd’hui, négociation d’accords d’APLD autorisée jusqu’à la fin 2022 et possibilité de les adapter pendant toute leur durée. ...
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Projet de texte
Activité partielle
Chômage et prestations sociales
17 mars

Guerre en Ukraine : les règles de l'activité partielle et de l'APLD sont précisées et adaptées

En réaction aux conséquences économiques de la guerre en Ukraine, le Premier ministre a présenté le 16 mars 2022 un plan de « résilience économique et sociale ». Plusieurs mesures sont ainsi annoncées, dont notamment des adaptations du dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD). De son côté, le ministère du Travail a publié le 16 mars une série de questions/réponses dédiées spécifiquement à l’activité partielle et à l’APLD dans le contexte du conflit en Ukraine. ...
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Autres sources
Activité partielle
Chômage et prestations sociales
28 février

Activité partielle : le « zéro reste à charge » prolongé, mais resserré, jusqu’au 31 mars 2022

Deux décrets viennent de prolonger l’activité partielle « zéro reste à charge » d’un mois, jusqu’au 31 mars 2022. Cette fois, seules deux catégories d’employeurs y sont éligibles. Les employeurs des secteurs protégés et connexes, qui pouvaient encore y prétendre sous condition de perte de CA jusque fin février, n’y ont plus droit. ...
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Journal officiel
Activité partielle
Chômage et prestations sociales
16 février

Activité partielle : vers un « zéro reste à charge » prolongé (mais resserré) jusqu’au 31 mars 2022

Deux projets de décrets transmis aux partenaires sociaux le 15 février 2022 prévoient de prolonger le « zéro reste à charge » en cas d’activité partielle pour un mois de plus, jusqu’au 31 mars, mais cette fois uniquement pour deux catégories d’employeurs. Les employeurs des secteurs protégés et connexes qui pouvaient encore y prétendre sous condition de perte de CA n’y auront plus droit. ...
Paye
Projet de texte
Activité partielle