Actualité Activité partielle

L'impact économique et social de la crise sanitaire liée au covid-19 a conduit le gouvernement à mobiliser de façon massive l'activité partielle (chômage partiel) pour sauvegarder les emplois. Un régime d'activité partielle modulé en fonction des secteurs d'activité a ainsi été mis en place.

En parallèle, un dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) a été institué pour soutenir les entreprises confrontées à une réduction durable de leur activité.

L'activité partielle est également utilisée pour les salariés contraints de rester à leur domicile soit pour garder un enfant de moins de 16 ans ou handicapé, soit en raison de leur vulnérabilité aux formes graves de covid-19, et qui sont dans l’impossibilité de travailler.

207 articles trouvés
Chômage et prestations sociales
6 mars

APLD Rebond : la fenêtre d'entrée dans le dispositif s'est refermée

Dans une mise à jour de son questions/réponses sur l’activité partielle de longue durée Rebond (APLD Rebond, ou APLD-R), l’administration confirme que l’accès à ce dispositif temporaire est fermé depuis le 1 er mars 2026. Il reste néanmoins possible d’adapter les accords ou documents unilatéraux déjà existants après cette date. On notera également que le décret confirmatif des taux plancher de l'allocation versée aux employeurs est enfin paru. ...
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Autres sources
Activité partielle
27 octobre 2025

APLD Rebond : anonymisation possible de l'accord collectif, date de dépôt… que retenir de la mise à jour des questions/réponses ?

Les entreprises confrontées à une baisse durable d'activité peuvent recourir à l'activité partielle de longue durée Rebond (dit aussi APLD Rebond ou APLD-R). Le ministère du Travail a diffusé sur son site internet le 13 octobre 2025 une mise à jour de ses questions/réponses sur ce dispositif. On y apprend notamment qu'il est possible d'anonymiser une partie de l’accord collectif, ou encore qu'il n’est pas possible de recourir au projet de transition professionnelle dans le cadre de l'APLD-R. ...
Paye
Autres sources
Activité partielle
13 mai 2025

L'activité partielle de longue durée Rebond est opérationnelle

Créée par la loi de finances pour 2025, l'activité partielle de longue durée Rebond (APLD Rebond, dite aussi APLD-R) est une modalité spécifique d'activité partielle, plus intéressante pour les salariés et les employeurs que l'activité partielle de droit commun en termes d’indemnisation et de durée, mais avec en contrepartie davantage d'engagements pour l'entreprise. Un décret et des questions/réponses en ont défini et précisé les modalités. ...
Paye
Journal officiel
Activité partielle
Loi de finances 2025
Chômage et prestations sociales
15 avril 2025

L'APLD Rebond est désormais opérationnelle

Un décret du 14 avril 2025 rend le dispositif d’activité partielle de longue durée « Rebond » opérationnel en fixant ses différents paramètres : accès au mécanisme, engagements des employeurs, indemnisation, etc. Comme l'APLD « classique » (auquel l'accès est fermé depuis 2023), l'APLD Rebond est conçue comme une modalité spécifique d'activité partielle, plus intéressante pour les salariés et les employeurs que l'activité partielle de droit commun en termes d’indemnisation et de durée, mais avec en contrepartie davantage d'engagements pour l'entreprise. ...
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Journal officiel
Activité partielle
Loi de finances 2025
Chômage et prestations sociales
11 février 2025

Activité partielle à Mayotte suite au cyclone Chido : un projet de décret pour améliorer l’indemnisation

Suite au cyclone Chido ayant dévasté Mayotte le 14 décembre 2024, un projet de décret, qui sera présenté aux partenaires sociaux le 12 février 2025, envisage, dans la lignée du projet de loi d’urgence pour Mayotte, de majorer temporairement les taux horaires de prise en charge de l’allocation et de l’indemnité d’activité partielle. ...
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Projet de texte
Activité partielle
21 janvier 2025

APLD rebond : le Sénat adopte un amendement au PLF 2025 qui trace les contours du dispositif

Le Sénat a repris l’examen du projet de loi de finances pour 2025 depuis la mi-janvier 2025. Il a notamment adopté, le 18 janvier, un amendement gouvernemental qui pose les bases de l’activité partielle de longue durée « rebond », un dispositif annoncé en novembre 2024 par le gouvernement Barnier dans le cadre de son plan « Ambition pour l’industrie ». Si le texte était voté en l’état, ce mécanisme serait applicable pour les accords collectifs (ou documents d'application d'un accord de branche étendu) transmis pour validation à l’autorité administrative à compter du 1 er mars 2025. ...
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Projet de texte
Activité partielle
Loi de finances 2025