Activité partielle

L'impact économique et social de la crise sanitaire liée au covid-19 a conduit le gouvernement à mobiliser de façon massive l'activité partielle (chômage partiel) pour sauvegarder les emplois. Un régime d'activité partielle modulé en fonction des secteurs d'activité a ainsi été mis en place.

En parallèle, un dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) a été institué pour soutenir les entreprises confrontées à une réduction durable de leur activité.

L'activité partielle est également utilisée pour les salariés contraints de rester à leur domicile soit pour garder un enfant de moins de 16 ans ou handicapé, soit en raison de leur vulnérabilité aux formes graves de covid-19, et qui sont dans l’impossibilité de travailler.

Chômage et prestations sociales
9 septembre

L’activité partielle « personnes vulnérables » recentrée sur les personnes les plus à risque

Un décret vient d’actualiser les critères de définition des personnes vulnérables au covid-19. Applicable à compter du 27 septembre 2021, il durcit les règles permettant aux salariés vulnérables au covid-19 de bénéficier de l’activité partielle. Hormis la situation des personnes atteintes d’une immunodépression sévère ou d’une contre-indication vaccinale, le placement en activité partielle n’est possible que dans un cas bien circonscrit. ...
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Journal officiel
Activité partielle
Chômage et prestations sociales
2 septembre

Le paysage des taux d’indemnisation de l’activité partielle au 1er septembre 2021

La fin du « quoi qu’il en coûte » se confirme aussi au niveau de l’activité partielle. Comme prévu, depuis le 1er septembre 2021, les entreprises et les salariés des secteurs protégés et connexes relèvent des taux d’indemnisation de droit commun, moins favorables. Les entreprises les plus affectées de ces secteurs, ainsi que certaines catégories particulières d’employeurs, peuvent continuer à bénéficier de taux majorés pour un temps. ...
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Autres sources
Activité partielle
Chômage et prestations sociales
27 aout

Les entreprises peuvent rembourser volontairement les allocations d’activité partielle perçues

Dans une mise à jour de ses questions/réponses le 26 août 2021, le ministère du Travail aborde le sujet des entreprises qui souhaiteraient effectuer un remboursement volontaire des allocations d’activité partielle perçues. Un cas de figure envisageable, selon le ministère, notamment en cas d’embellie de la situation économique de l’entreprise. ...
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Autres sources
Activité partielle
Chômage et prestations sociales
29 juin

Le taux minimum de l'allocation d’activité partielle et d’APLD applicable à Mayotte à compter du 1er juillet 2021 est fixé

C’est une confirmation plus qu’une nouveauté : le décret relatif au taux horaire minimum d’allocation d’activité partielle et d’activité partielle de longue durée (APLD) pour Mayotte est enfin paru au Journal officiel du 26 juin 2021. Il fixe le taux minimum de droit commun, applicable à partir du 1er juillet 2021 dans le cas général (hors employeurs bénéficiant du régime renforcé d’activité partielle lié au covid-19). ...
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Journal officiel
Activité partielle
Prévoyance et retraite supplémentaire
11 juin

Maintien de la prévoyance en cas d’activité partielle : une instruction DSS devrait prendre le relais du dispositif légal au 1er juillet

Le dispositif légal de maintien des garanties de prévoyance complémentaire en cas d’activité partielle vient à échéance au 30 juin 2021. Mais un projet d’instruction de la Direction de la sécurité sociale laisse à voir que l’administration entend le pérenniser dans le cadre des conditions d’exonération des contributions patronales de prévoyance complémentaire, au niveau de l’appréciation du caractère collectif des garanties en cas de suspension du contrat de travail. Explications. ...
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Projet de texte
Activité partielle
Coronavirus Revue Fiduciaire
8 juin

Activité partielle : baisse progressive des aides à partir du 1er juin

À partir du 1er juin 2021, les taux d’indemnisation de l’activité partielle diminuent par paliers, afin d’assurer une sortie progressive du dispositif exceptionnel d’activité partielle et la mise en place du régime de droit commun. Néanmoins, pour les entreprises les plus touchées financièrement par la crise sanitaire, le dispositif exceptionnel est prolongé pour quelques mois encore. ...
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Journal officiel
Activité partielle
Covid-19
Chômage et prestations sociales
31 mai

Activité partielle : les aides aux entreprises baissent progressivement à partir du 1er juin 2021

À partir du 1er juin 2021, les taux d’indemnisation de l’activité partielle vont diminuer par palier, afin d’assurer une sortie progressive du dispositif exceptionnel d’activité partielle et la mise en place du régime de droit commun. Néanmoins, pour les entreprises les plus touchées financièrement par la crise sanitaire, le dispositif exceptionnel est prolongé pour quelques mois encore. ...
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Journal officiel
Activité partielle