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9 juin 2026 à 12h00

Loi de simplification de la vie économique : mesures relatives au droit du travail

Sommaire
Introduction
Allégement des formalités
Recentrage du dispositif de vente de l'entreprise aux salariés (loi Hamon)
Mesures diverses
Journal officiel
#Apprentissage et contrats aidés #Discipline et sanctions #Formation professionnelle #Transferts d'entreprise et restructurations
Loi de simplification de la vie économique : mesures relatives au droit du travail
Initialement centré sur une simplification du dispositif Hamon, qui vise à inciter les salariés à reprendre un fonds de commerce ou une société commerciale dont la vente est envisagée, le volet de la loi de simplification consacré au droit du travail s'est enrichi de nombreuses autres mesures à la f...

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