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Actualité Apprentissage et contrats aidés

Pour suivre l'actualité sur les conditions de recours aux différents contrats aidés (apprentissage, contrat de professionnalisation, contrat unique d'insertion, etc.), leurs particularités et leurs modalités d'exécution.

409 articles trouvés
1 octobre

CPF, apprentissage, emploi des jeunes : les mesures « emploi et formation » du PLF 2027

Lors d'une conférence de presse organisée le 1er octobre 2026, le gouvernement a dévoilé les grandes lignes du projet de loi de finances (PLF) pour 2027. Pour son volet « travail et emploi », la réforme du compte personnel de formation (CPF) se confirme et son calendrier se précise avec une application rétroactive, au 1er octobre 2026, de la majoration du « reste à charge ». Le soutien à l'apprentissage est préservé, à la fois pour les entreprises et pour les centres de formation, ainsi que le volume des entrées en contrats d'engagement jeune. ...
Paye
Projet de texte
Apprentissage et contrats aidés
21 mai

Formation professionnelle : la loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales renforce les contrôles

Définitivement adopté le 5 mai 2026 par l’Assemblée nationale puis le 11 mai 2026 par le Sénat, la loi relative à la lutte contre les fraudes sociales doit maintenant être examinée par le Conseil constitutionnel. Dans l’attente de cette décision et de la publication de la loi au Journal officiel, nous abordons le volet consacré au contrôle des fonds de la formation professionnelle. Le volet « CPF » de la loi fera l’objet d’un article dédié. ...
Projet de texte
23 avril

Loi de simplification : moins de procédures, moins de déclarations, moins d'obligations

Définitivement adoptée, mais en attente de son examen par le Conseil constitutionnel, la loi de simplification de la vie économique a surtout retenu l’attention, en droit du travail, par ses mesures relatives au règlement intérieur et au dispositif « Hamon ». Elle comporte néanmoins de nombreuses autres dispositions, souvent très techniques, qui visent pour l’essentiel à alléger, voire à supprimer les obligations déclaratives qui pèsent sur les entreprises. ...
Journal officiel
20 avril

Un apprenti peut rompre immédiatement son contrat en cas de « manquements graves » de son employeur

Le code du travail a encadré les possibilités de rupture à l’initiative d’un apprenti après les premiers 45 jours de son contrat, en imposant de suivre une procédure de médiation et de respecter un préavis. À la suite d’une question posée par une cour d’appel, la Cour de cassation admet la possibilité d’une rupture immédiate du contrat d’apprentissage en cas de manquements graves de l’employeur. Pour autant, il ne s’agit pas d’une prise d’acte de la rupture. ...
Jurisprudence
2 avril

Solde de taxe d'apprentissage : le calendrier pour la campagne 2026 de fléchage des fonds est fixé

Les entreprises doivent déclarer et payer aux URSSAF la fraction solde de la taxe d'apprentissage 2025 le 5 ou le 15 mai 2026 selon le cas. Celles qui le désirent vont pouvoir ensuite désigner des établissements ou des formations bénéficiaires par l'intermédiaire de la plateforme de fléchage SOLTéA, qui vient de dévoiler son calendrier pour la campagne 2026. ...
Paye
Autres sources