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12 juillet 2021 à 10h08

De nouvelles mesures en faveur des associations

Sommaire
Introduction
Alléger la responsabilité financière des dirigeants bénévoles
La qualité de bénévole prise en compte dans l’appréciation de la faute
Les dirigeants d'association bénéficient de l'exception de négligence
Favoriser le financement de la vie associative
Conserver un reliquat de subvention non utilisée
Un délai imposé pour le versement des subventions
Conclure des prêts entre associations d’un même réseau
Mesures diverses
Contrôle de la publication sincère des comptes pour certaines associations
Sort de l’agrément en cas de transformation en fondation d’utilité publique
Vie des affaires
Journal officiel
Loi Pacte #Associations
De nouvelles mesures en faveur des associations
Deux lois du 1er juillet 2021 apportent des mesures de soutien aux associations. Leurs objectifs sont, d’une part, d’encourager la vie associative, notamment via un allègement de la responsabilité des dirigeants bénévoles, et, d’autre part, d’améliorer leur trésorerie en f...

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Le Guide des associations offre un fonds documentaire complet permettant la création d’une association. Il traite de ses moyens de financement, de sa gestion comptable et budgétaire, de son régime fiscal, du statut de ses administrateurs, salariés et bénévoles, ainsi que de ses activités désintéressées ou lucratives.
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Ce guide a pour objectif de permettre aux entreprises de prévenir et de recouvrer leurs impayés. Reconnaître un client « à risques » , adopter des clauses réellement efficaces, réclamer des garanties parfaitement adaptées, utiliser les actions judiciaires les plus expéditives pour récupérer les fonds… Autant de conseils sûrs pour qui veut recouvrir ses créances.​