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Actualité Congés et jours fériés

Cette rubrique est dédiée à l'actualité touchant une question centrale en paye, les congés. Ici, vous retrouverez les nouveautés en matières de congés payés, de jours fériés, de congés spécifiques (évènements familiaux, congé sabbatique, congé de présence parentale, etc.).

228 articles trouvés
6 octobre

Fermeture pour congés payés : quid des salariés n'ayant pas suffisamment de droits à congé ?

Certains employeurs choisissent de fermer l'entreprise pour tout ou partie des congés payés. Or, les salariés n'ont pas tous nécessairement acquis suffisamment de droits à congés payés pour couvrir l'intégralité de la période de fermeture, ce qui n'est pas sans conséquence sur leur rémunération. Deux questions posées par une sénatrice et un sénateur sur l'impact de cette situation ont donné l'occasion au ministère du Travail de rappeler les règles applicables. ...
Paye
Autres sources
29 septembre

Arrêt maladie et indemnité compensatrice de congés payés : la Cour de cassation se penche sur les règles de prescription

Par trois arrêts du 16 septembre 2026, la Cour de cassation répond aux interrogations qui ont émergé sur la prescription des actions intentées par des salariés dont le contrat de travail était déjà rompu à la date d’entrée en vigueur de la loi d'adaptation au droit européen sur l'acquisition de droits à congés payés durant un arrêt maladie. ...
Paye
Jurisprudence
28 septembre

Fermeture pour congés payés : et les salariés n'ayant pas suffisamment de droits à congé ?

Certains employeurs choisissent de fermer l'entreprise pour tout ou partie des congés payés. Or les salariés n'ont pas tous nécessairement acquis suffisamment de droits à congés payés pour couvrir l'intégralité de la période de fermeture, ce qui n'est pas sans conséquence sur leur rémunération. Deux questions posées par une sénatrice et un sénateur sur l'impact de cette situation a donné l'occasion au ministère du Travail de rappeler les règles applicables. ...
Paye
Autres sources
21 septembre

Arrêt maladie et indemnité compensatrice de congés payés : la Cour de cassation rend son verdict sur l’application des règles de prescription

On s’en souvient, la loi d'adaptation au droit de l'Union européenne (DDADUE) du 22 avril 2024 a mis le code du travail en conformité avec le droit européen sur plusieurs points, dont l’épineuse question de l’impact des arrêts maladie sur l’acquisition et le report des congés payés (CP). Par trois arrêts du 16 septembre 2026, la Cour de cassation répond aux interrogations qui ont émergé sur les règles de prescription applicables aux actions intentées par des salariés dont le contrat de travail était déjà rompu à la date d’entrée en vigueur de la loi. Deux sujets attendaient d’être clarifiés : le point de départ du délai de prescription de 3 ans pour saisir le juge et la période de prescription sur laquelle la créance peut être réclamée. ...
Paye
Jurisprudence
16 septembre

Loi de programmation militaire 2024 à 2030 : les mesures pour mobiliser les employeurs et les salariés en cas de crise

Face à la dégradation de l’environnement sécuritaire mondial, les pouvoirs publics ont décidé d’actualiser la Revue nationale stratégique et dans ce cadre de renforcer la loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030. Cette mesure a été actée dans une loi parue au Journal officiel cet été. Plusieurs mesures de cette loi intéressent les employeurs et les salariés amenés à être mobilisés en cas de crise. ...
Paye
Journal officiel
15 juin

La loi en faveur des parents d'enfants gravement malades est publiée au Journal officiel

La loi du 12 juin 2026 visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d'enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap est parue au Journal officiel. Certaines mesures nécessitent la publication de décrets d’application pour entrer en vigueur ou sont décalées dans le temps. Voici un tableau récapitulatif des principales mesures intéressant les RH et gestionnaires paye. ...
Paye
Journal officiel
5 juin

Le volet RH/Paye de la loi en faveur des parents d'enfants gravement malades

La loi visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d'enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap a été définitivement adoptée le 2 juin 2026. En voici les principales mesures intéressant les RH et gestionnaires paye. Ces dispositions entreront en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel, sous réserve, pour certaines mesures, des décrets d’application nécessaires. ...
Paye
Journal officiel