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Actualité Durée du travail et congés

L'actualité de la durée du travail passée au crible: gestion des heures supplémentaires, aménagement de la durée du travail, recours aux conventions de forfait, mise en place du travail de nuit, congés payés, jours fériés, congés divers, etc.

810 articles trouvés
8 octobre

Le dispositif de monétisation des jours de RTT pourrait être pérennisé par le PLFSS 2027

Présenté en conseil des ministres le 1er octobre 2026, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2027 entend pérenniser le mécanisme de rachats de journées de de repos ou de RTT ainsi que les régimes social et fiscal de faveur qui y sont attachés. Cette mesure permettrait ainsi aux salariés de continuer à mobiliser ce dispositif au-delà du 31 décembre 2026. ...
Paye
Projet de texte
28 septembre

Fermeture pour congés payés : et les salariés n'ayant pas suffisamment de droits à congé ?

Certains employeurs choisissent de fermer l'entreprise pour tout ou partie des congés payés. Or les salariés n'ont pas tous nécessairement acquis suffisamment de droits à congés payés pour couvrir l'intégralité de la période de fermeture, ce qui n'est pas sans conséquence sur leur rémunération. Deux questions posées par une sénatrice et un sénateur sur l'impact de cette situation a donné l'occasion au ministère du Travail de rappeler les règles applicables. ...
Paye
Autres sources
21 septembre

Arrêt maladie et indemnité compensatrice de congés payés : la Cour de cassation rend son verdict sur l’application des règles de prescription

On s’en souvient, la loi d'adaptation au droit de l'Union européenne (DDADUE) du 22 avril 2024 a mis le code du travail en conformité avec le droit européen sur plusieurs points, dont l’épineuse question de l’impact des arrêts maladie sur l’acquisition et le report des congés payés (CP). Par trois arrêts du 16 septembre 2026, la Cour de cassation répond aux interrogations qui ont émergé sur les règles de prescription applicables aux actions intentées par des salariés dont le contrat de travail était déjà rompu à la date d’entrée en vigueur de la loi. Deux sujets attendaient d’être clarifiés : le point de départ du délai de prescription de 3 ans pour saisir le juge et la période de prescription sur laquelle la créance peut être réclamée. ...
Paye
Jurisprudence
16 septembre

Loi de programmation militaire 2024 à 2030 : les mesures pour mobiliser les employeurs et les salariés en cas de crise

Face à la dégradation de l’environnement sécuritaire mondial, les pouvoirs publics ont décidé d’actualiser la Revue nationale stratégique et dans ce cadre de renforcer la loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030. Cette mesure a été actée dans une loi parue au Journal officiel cet été. Plusieurs mesures de cette loi intéressent les employeurs et les salariés amenés à être mobilisés en cas de crise. ...
Paye
Journal officiel
15 septembre

Heures travaillées : un tableau du salarié indiquant pour chaque demi-journée les heures de début et de fin du travail est suffisamment précis

Le tableau produit par un salarié comportant, pour chaque demi-journée, les heures de début et de fin du travail est suffisamment précis pour permettre à l'employeur de répondre, en apportant ses propres justificatifs du nombre d'heures travaillées par l'intéressé. Et ce même s'il mêle aux heures de travail des heures de trajet en nombre indéterminé, et donc sans les distinguer. ...
Jurisprudence
7 septembre

Heures travaillées : un tableau du salarié indiquant pour chaque demi-journée les heures de début et de fin du travail est suffisamment précis

Le tableau produit par un salarié comportant, pour chaque demi-journée, les heures de début et de fin du travail est suffisamment précis pour permettre à l'employeur de répondre, en apportant ses propres justificatifs du nombre d'heures travaillées par l'intéressé. Et ce même s'il mêle aux heures de travail des heures de trajet en nombre indéterminé, et donc sans les distinguer. ...
Jurisprudence
24 aout

Salarié élu municipal : deux décrets précisent les nouvelles autorisations d'absence liées aux fêtes et commémorations et aux mesures de sûreté

La loi du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local a institué de nouvelles autorisations d’absence afin de permettre au salarié membre d'un conseil municipal de participer à certaines fêtes et commémorations et à la mise en œuvre des mesures de sûreté prescrites par le maire. Deux décrets parus au Journal officiel du 19 août 2026 ont précisé les modalités d'application de ces nouveaux cas d'absence. ...
Journal officiel