13 décembre 2024 à 12h53

Un chef de sécurité qui est contacté après chaque déclenchement d’une alarme se trouve-t-il d'astreinte ?

Sommaire

Paye

#Durée du travail et congés #Rémunération #Durée du travail #Rémunération

Un chef de sécurité qui est contacté après chaque déclenchement d’une alarme se trouve-t-il d'astreinte ?

Une affaire jugée le 4 décembre 2024 a donné à la Cour de cassation l’occasion de revenir sur la définition de l’astreinte. La Cour a ainsi reproché à des juges d’appel d’avoir été trop vite en besogne en concluant à l’existence d’astreintes, sans avoir constaté que le salarié, chef de sécurité, ava...

Pour aller plus loin

Découvrir RF Paye, la revue pratique de la gestion de la paye pour comprendre et appliquer sans risque d’erreur, toutes les nouvelles mesures

Ce guide a pour objectif de permettre aux entreprises de prévenir et de recouvrer leurs impayés. Reconnaître un client « à risques » , adopter des clauses réellement efficaces, réclamer des garanties parfaitement adaptées, utiliser les actions judiciaires les plus expéditives pour récupérer les fonds… Autant de conseils sûrs pour qui veut recouvrir ses créances.