25 juin 2026
à 18h14
Par la rédaction Revue Fiduciaire
Le ministère du Travail a publié ce 30 décembre 2021 la version du protocole sanitaire en entreprise qui s’appliquera à partir du 3 janvier 2022 et qui entend imposer aux employeurs de fixer au moins 3 jours de télétravail par semaine pour les postes qui le permettent. Élisabeth Borne a par ailleurs annoncé qu’un amendement au projet de loi sur le Pass vaccinal permettra à l’inspection du travail d’infliger aux entreprises récalcitrantes jusqu’à 1 000 € d’amende par salarié concerné.
Source : Protocole sanitaire en entreprise, version applicable au 3 janvier 2022 https://revuefiduciaire.grouperf.com/plussurlenet/complements/20211230_protocole_sanitaire_030122.pdf
Télétravail obligatoire pendant 3 semaines à partir du 3 janvier 2022
Les actualisations du protocole sanitaire en entreprise se suivent et s’enchaînent au gré des mutations du covid-19 et le développement du variant Omicron contraint le gouvernement à imposer de nouvelles mesures de restrictions et de protection.
Jean Castex avait ainsi annoncé la semaine dernière le renforcement du recours au télétravail (voir notre actu du 28/12/2021, « Télétravail, Pass vaccinal, restrictions : les annonces du Premier ministre pour contenir la flambée de l’épidémie de covid-19 »).
Conséquence, le protocole sanitaire en entreprise a été actualisé ce 30 décembre 2021 par le ministère du Travail.
Selon la nouvelle version du protocole, à partir du 3 janvier 2022, et pour une durée de 3 semaines, soit jusqu’au 24 janvier, les employeurs « fixent » au moins 3 jours de télétravail par semaine pour les postes qui le permettent.
Lorsque l’organisation du travail et la situation des salariés le permettent, l’employeur « peut » aller jusqu’à 4 jours de télétravail par semaine.
À noter : ce recours « obligatoire » au télétravail pour au moins 3 jours par semaine est la seule modification apportée au protocole sanitaire en entreprise. Il n’y a pas de changement concernant les dispositions sur la vaccination, contrairement à ce qui avait pu être aperçu dans une version projet du protocole qui avait été envoyée aux partenaires sociaux.
Entreprises récalcitrantes : vers une amende de 1 000 € par salarié concerné
Interviewée sur LCI ce 30 décembre, la ministre du Travail, Élisabeth Borne, a annoncé que les entreprises récalcitrantes pourront directement se voir infliger par l’inspection du travail une amende allant « jusqu'à 1 000 € par salarié dont la situation n'est pas conforme, dans la limite de 50 000 € », sans attendre l’ouverture d’une procédure judiciaire.
Cette sanction viserait « les entreprises qui ne respectent pas du tout les règles », où « il n’y a pas de respect des distances, pas de port du masque, pas de prise en compte des règles en termes de télétravail ».
Cette mesure sera introduite par amendement dans le projet de loi sur le Pass vaccinal, vraisemblablement lors de son examen en séance publique à l’Assemblée nationale le 3 janvier 2022. Reste à voir le texte de cet amendement pour avoir une idée bien précise du ou des manquements qui seront passibles de sanction et des modalités d’application de la sanction.
La ministre du Travail a également indiqué avoir demandé à l’inspection du travail de renforcer ses contrôles, qui réalise désormais 5 000 contrôles par mois.
