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13 octobre 2026 à 12h00

L'évaluation des sociétés dans le contexte du Pacte Dutreil

Sommaire
Introduction
L'évaluation, un enjeu central du Pacte Dutreil
Une valeur « à titre opposable »
Actifs sous-jacents et titres
Les décotes possibles
Évaluation & comptabilité
Questions / réponses
Patrimoine
Autres sources
#Transmission d'entreprise
L'évaluation des sociétés dans le contexte du Pacte Dutreil
L'assiette de l'exonération partielle de 75 % est constituée de la valeur vénale des titres transmis, valeur qui peut être contestée par l'administration fiscale. Vital Saint-Marc, Expert-Comptable, Associé RSM, aborde les enjeux de l'évaluation et les méthodes de valorisation de l'entreprise en vue...

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