15 juin 2023 à 16h45

Syntec : quand l'assiette de calcul de la prime de vacances oppose un CSE et des syndicats à l'employeur

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Syntec : quand l'assiette de calcul de la prime de vacances oppose un CSE et des syndicats à l'employeur

Dans une affaire jugée le 7 juin 2023, la Cour de cassation a eu à trancher l’interprétation à retenir d’un article de la convention Syntec relatif à la prime de vacances versée aux salariés. En l’absence de précision spécifique, fallait-il inclure ou exclure de l’assiette...

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