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7 juillet 2026 à 12h00

Sanctionner un salarié en raison de propos hostiles aux non-grévistes n'est pas discriminatoire

Sommaire
Introduction
Rappel sur le régime de preuve spécifique à la discrimination
Un ancien représentant du personnel est muté après avoir affiché son hostilité vis-à-vis des non-grévistes
Une sanction dictée par l'obligation de sécurité, sans lien avec les anciens mandats du salarié
Jurisprudence
#CSE et représentants syndicaux
Sanctionner un salarié en raison de propos hostiles aux non-grévistes n'est pas discriminatoire
Muté à titre disciplinaire pour avoir créé le malaise au sein de son équipe en affichant son hostilité vis-à-vis des collègues qui n'avaient pas participé à une grève, un ancien représentant du personnel a tenté sans succès de déplacer le débat sur le terrain de la discrimination syndicale. La sanct...

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